-Dire que cette somme produira intérêt à compter du 4 avril 2016, date de la saisine du tribunal paritaire des baux ruraux d'Oloron Sainte-Marie.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric X..., Président) SECURITE SOCIALE N° de rôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

Eric, - Y...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/13538 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2W7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

EXPRO, JCP de Meaux - RG n° 21/03680 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque :

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Portalis 352J-W-B7I-C6TLY [1] [1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE [Localité 16] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Eric

représentée par Me Eric B..., membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau D'ORLEANS Monsieur Pierre C... né le [...] à CHATEAUROUX (36000) (36000) [...], [...]

Eric Y..., 3 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 2e Section), au

VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Eric

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 14 juin 2018 selon saisine