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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400251_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon TP, de la Sarl Rospide, de la Sarl Barreix Jacques

Source officielle

Page 22 sur 156

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd9

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Monsieur Jacques Z... Monsieur Guy A... Monsieur Jean B... Monsieur Roberto C... et Madame G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff2

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Jean-Claude X... Mme Danielle X... C/ M. Arnaud Y...

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jean-Jacques, demeurant ... Bourguebus, 173°/ de Monsieur RICHARD FT..., demeurant ..., 174°/ de Monsieur FS... Serge, demeurant ..., 175°/ de Monsieur ROBINE XV..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1531332-1602380

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

  Jacques Chelouche, à intervenir dans la procédure en qualité de tiers intervenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Jean-Marie Lucien X...

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcfccdc6046d4790dd88

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0767cdc6046d4711e93c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Jacques Christophe XW..., à M. Raymond XC..., à M. Jean XN..., à M. Roger G..., à M. Jean B..., à Mme Antonia L..., à M. Maurice XQ..., à M. Roger YW..., à Mme Eliane YW..., à M.

Source officielle
CC

civ3

613723facd58014677410b01

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Jean X..., demeurant ..., 83140 Six Fours-les-Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210314

Admin. suprême

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Article 3 : M. et Mme Jean-Paul A, M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe888

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Jean-Claude M..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696a0eb7cdc6046d47813ab0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

/ France Représenté par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIMÉE S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740200b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Jean-Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b2f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport, président d'audience pour ce dossier, et Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Ces magistrats a ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3fa20da7cb996dc8eac0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la mise en état de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SAS BRUNSARD ET LOT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92559

Appel

25 septembre 2006

25 septembre 2006

Ce jugement a été notifié à Mr Léon Noël Jean Georges X...le 2 Septembre 2004. Il a été notifié à Mr Marie Jean Claude Joseph Frédéric X...le 26 Août 2004.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02362

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Il en veut pour preuve les échanges de messages électroniques entre lui-même et Jean-Jacques Z... des mois de mars et avril 2006 relatifs à ses droits à congés payés.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869550

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Jacques B, demeurant ... et M. Jean-René A, demeurant ... ; M. B et M.

Source officielle