clause d'approvisionnement exclusif imposée par le franchiseur au franchisé, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si l'obligation imposée au franchisé de commercialiser exclusivement des produits fabriqués

BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 2 MAI 1969), LA SOCIETE DES FONDERIES MANIL AVAIT OBTENU L'EXCLUSIVITE DE L'EXPLOITATION EN FRANCE DE MACHINES TOURNANTES FABRIQUEES

Sur la L120.1, ses tâches consistent, debout, de manière répétée à " fabriquer des palettes de pièces " (ensemble de 6 distributeurs hydrauliques) : Pour la fabrication d'une palette, elle : - saisit

réalisation des travaux, laquelle a soustraité l'exécution des revêtements de sol à la société Sols industriels de l'Est (SIE), le marché prévoyant l'incorporation dans le revêtement du produit Roc Chape, fabriqué

, notamment les lingettes THUNDERBOLT, et de tout autre produit consistant en des lingettes de nettoyage fabriqué par les sociétés [S] et [W], notamment en recueillant la fiche de fabrication des liquides

[H] était proche de la zone de découpe et de fabrication du ciment, qu'il n'existait aucune aspiration et qu'ils ne disposaient d'aucune protection.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1999, qui l'a déboutée

[K] [H] irrecevable en ses demandes formées à l'encontre des sociétés ATF implants advanced technical fabrication et Axa France IARD, Par conséquent, - débouter M.

de sa demande en paiement de la somme de 104 901,76 francs représentant le prix du matériel fabriqué par elle pour le compte de la société PGC, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait

A cette époque, j'ai refusé de mettre en fabrication ces éléments pour plusieurs raisons : surcharge de travail dans l'atelier et en préparation, et je ne voulais pas que cette fabrication ait lieu pendant

DEUXIEME MOYEN, EGALEMENT PRIS EN SES DEUX BRANCHES REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 MAI 1978), LA SOCIETE ERCA A ASSIGNE LE 25 NOVEMBRE 1974 LA SOCIETE PLASTIMECANIQUE QUI FABRIQUE

Il résulte de ces constatations que la S.N.C. " Marret et Graux " se borne à réaliser une opération de préparation, étrangère à toute opération de fabrication [...] ».

Pacific Films se borne à réaliser une opération de préparation, étrangère à toute opération de fabrication [...] ».

entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au moyen d'un processus industriel qu'il ignore.

Il résulte de ces constatations que la l'E.U.R.L "Manuia Pub" se borne à réaliser une opération de préparation, étrangère à toute opération de fabrication [...] ».

Il résulte de ces constatations que la S.N.C. « Marret et Cie » se borne à réaliser une opération de préparation, étrangère à toute opération de fabrication [...] ».

Sur le moyen unique : Attendu que la société Maspero Elevatori fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du marché à ses torts, de la condamner à payer certaines sommes à la SCI et de la débouter

Decauville a cédé son fonds de commerce à la SI Decauville ; que la commande a été sous-traitée à la société Demico ; que le matériel livré s'est révélé non conforme et comme présentant des vices de fabrication

préserver ; que la preuve d'un risque lié aux poussières d'amiante ne peut être rapportée par la seule constatation globale que l'entreprise concernée exerce une activité de production d'éléments fabriqués

préserver ; que la preuve d'un risque lié aux poussières d'amiante ne peut être rapportée par la seule constatation globale que l'entreprise concernée exerce une activité de production d'éléments fabriqués