de la sanction ; qu'en retenant néanmoins que la décision d'omission prononcée devait être confirmée, sans prendre en considération les écritures de Me [V] faisant valoir qu' « une omission serait fatale

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association " 60 millions

hébergement, ainsi que notamment à l'intérêt supérieur de l'enfant et à la dignité humaine ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le préfet de la région Île-de-France, représenté par Me Falala

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer.

celle à laquelle le licenciement pour motif économique avait été prononcé, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, subsidiairement, que s'il fallait

nombreuses marchandises à transporter, à soulever à la main pour les placer sur des étagères dans les frigos, à empiler les meules de plus de 80 kilos, à les couper en quartiers ; les efforts qu'il fallait

de Me A... du 19 octobre 2001 indiquant que Fabienne Y..., épouse Z..., était dépourvue de tout droit à réclamer le paiement des pensions alimentaires du fait de la suspension de poursuites et qu'il fallait

au profit du Client » ; qu'en affirmant que la somme de 259 369,54 euros correspondait à la rémunération de la société Investissement & conseil telle que prévue par ce contrat, pour en déduire qu'il fallait

d'éléments susceptibles de convaincre le tribunal qu'une autre sanction est possible » et le fait que depuis 2007 aucun remboursement même partiel n'a été effectuer pour dédommager les victimes, quand il fallait

paiement des impôts et taxes litigieux » ; qu'en se fondant sur le fait que ces arrêts ne chiffraient pas le montant de la dette de Mme [P] relative aux impôts et taxes pour en déduire qu'il fallait

Y... et de la société JB Galerie dans les lieux loués, tout en retenant qu'il devait être fait application de l'article L. 145-5 du code de commerce de sorte qu'il fallait considérer que le maintien dans

pris la décision de tirer, Bernard B... se trouvait toujours face au véhicule à 8,66 mètres de celui-ci qui roulait alors à une vitesse de 40 Km/h dans sa direction ; qu'en outre à cet instant, il fallait

clinique du Vercors ès qualités de président directeur général, écrivait à l'inspection du travail " Mme A... vient de me faire part qu'il lui semblait savoir... que pour être délégué syndical, il ne fallait

qualité et de l'importance de son activité ne pouvait pas méconnaître le fait que les produits concernés pouvaient recevoir une autre qualification que celle qu'elle pensait pouvoir leur donner ; qu'il fallait

exactement les produits qu'il aurait reçus et qu'il ne devait rendre que l'équivalent, c'est-à -dire des choses de même nature et de même qualité que celles qui lui ont été confiées ; "qu'encore, fallait-il

de l'épouse) que Mme Z... n'a pas subi et ainsi violé le principe de la réparation intégrale et les textes visés ; "2 ) alors que dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs soutenaient qu'il fallait

été rendue en violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ainsi qu'en violation des articles 56, alinéas 3 et 25 du Code de procédure pénale ; alors, d'autre part, que si même il fallait

l'arrêt attaqué a constaté que, par lettre du 3 février 1976, le maître de l'ouvrage avait demandé à l'architecte de vérifier si la rampe était conforme aux plans déposés chez le notaire; qu'il fallait