. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Dalila Z... épouse A..., - Mme Farida B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2017, qui a condamné

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida X..., épouse Z..., demeurant Bâtiment 1, Résidence du 20 août, Y...

Bernardino Y... de Bianchi, demeurant Via Farini 14, Bologne (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section A), au profit : 1 /

Laurent X..., boulanger, s'est approvisionné en farine auprès de la société Moulins Soufflet (la société Soufflet). Plusieurs factures étant restées impayées, les parties se sont rapprochées et M.

Abdeslem X... et Mme Mimouna Z... et ses frères et soeurs Mme Farim X... épouse A..., M. Mohamed X... et M. Moussa X...

Y..., a été déclaré par le médecin du travail le 22 décembre 1983, inapte définitivement à tout poste l'exposant à la farine, en raison de la maladie professionnelle dont il avait été reconnu atteint ;

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)42 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 février 2002 dans l’affaire Caldeira et Gomes Faria

COUR D'APPEL A CONSTATE L'INEXACTITUDE DES CHIFFRES D'AFFAIRES ET DES BENEFICES FIGURANT DANS L'ACTE ET A RELEVE QU'EN DEPIT DE LA MENTION, PAR CET ACTE, DE L'UTILISATION EN 1964, DE 135 QUINTAUX DE FARINE

De Faria, demeurant ..., 2 / de M. Stanislas Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

BESANCON, 5 FEVRIER 1982) QUE M Z..., ELEVEUR DE PORCS, A ASSIGNE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE VENTES INDUSTRIELLES ET AGRICOLES (SEVIA) EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES MALFACONS AFFECTANT UN SILO A FARINE

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatiha

Braham Z... demeurant ..., Mlle Cherifa Z..., demeurant ... et Mlle Farida Z..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 5 mai 1982 par lequel le tribunal

La société Grands Moulins Storione a été sanctionnée par l'Autorité, dans sa décision n° 12-D-09, au titre des griefs n° 2 et 3, pour avoir mis en 'uvre, au sein des sociétés communes France Farine et

les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la circulation sur le chemin départemental conduisant à la scierie exploitée à Farino

Bendjelloul et de Mmes Abla, Farida et Ouria A..., les conclusions de M.

la portion de son chiffre d’affaires correspondant à la vente de pizzas retenue par l’administration fiscale est viciée dès lors qu’elle est fondée sur une estimation approximative de la quantité de farine

comparante - non assignée COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 24 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-France FARINA

ELISABETH FARIA DU 21 AU 31 MAI 1978, AU MOTIF QUE LA SAISIE DES PRESTATIONS POUR LE PAIEMENT DES DETTES ALIMENTAIRES NE PEUT S'EXERCER QUE LORSQUE LE CREANCIER S'EST SUBSTITUE A L'ALLOCATAIRE POUR SUPPORTER