APPELANTE SCI JMCJ, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Guillaume

[V] [M] [Y] à 18h05 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

[X] [I] à 18h00 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame [M] [Z] née le 09 février 1954 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE

] [Localité 2] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

MONTERET AMAR [Adresse 38] 17/ SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 39] comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 38] et par SCP MACL [Adresse 38] 18/ La société GTM TP EST (propriétaire

Moreover, the Court did not accept that the applicants would be detained at ADX Florence simply on account of their conviction for terrorism offences.

épouse [D] [U] [D] [B] [S] [Z] [E] [M] [E] [T] [V] veuve [O] [X] [V] [L] [W] épouse [V] [A] [H] épouse [H] SCI AP SCI KARIN SCI AGOI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

49 et pendant une minute un ralentissement profond descendant plus bas que la limite inférieure était associé à une perte complète des oscillations et à une accélération compensatrice et présentait ainsi

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social du 15 juillet 2014 portant extension de l'accord collectif territorial (Bas-Rhin

La Préfète du Bas-Rhin a sollicité le rejet des moyens de M. [W] se disant [O] [X] [V] et la confirmation de l'ordonnance.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Evelyne THOMASSIN Madame Laetitia VIGNON

. ; - n° 113 655, présentée par Mme Michèle XL..., demeurant ..., Le Luc (83340) ; - n° 113 659, présentée par Mme Florence XE..., demeurant ... ; - n° 113 661, présentée par M.

HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Thierry FRESQUET, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence

l’assuré impliquant une sur-sollicitation des deux genoux (descente et montée de marches lors de l’approvisionnement en produits divers, accroupissement pour récupérer les rames de papier situées en bas

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence