C'est également à juste titre qu'il a pris en compte le contrat d'assurance vie 'Floriane' souscrit par M et Mme [L] avec un apport de 120 000 euros pour évaluer le patrimoine de la caution .

connaître le sens et les motifs de l’avis de la commission et être ainsi mis à même de faire valoir tout élément pertinent qu’appellerait l’avis de la commission du titre de séjour avant que le préfet ne prenne

810 956 367, prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] Représentées par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Florian

GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE SARL ALINE TAXIS SARRUBBA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Carole DURIF, avocat au barreau de SENS Plaidée par Me Florian

devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude Evin et Florian

devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude Evin et Florian

N° RG : 20/03706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Floriane

Vu les commentaires soumis par le gouvernement roumain, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Mme Sanda Dragan (la première requérante) et ses enfants Florin

owner), as has been established by judicial investigations and the national and local press.

les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'à la suite d'un accident de la circulation mettant en cause des salariés de la société Beyer X... déménagements à Florange

  Les affaires répétitives [2] , ainsi que les affaires de durée de procédure où est indiquée la conclusion principale de la Cour, figurent à la fin du communiqué de presse.

Localité 2] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [T] Né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 3] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Florian

Autriche (n° 69169/01)   Radiation Le requérant, Florian Reinmüller, est un ressortissant autrichien né en 1964 et résidant à Tamsweg, Autriche.

prononcé le 20/03/2019, dont;le siège social sis : [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, Me Florian

Florian Blazy, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Romania (no. 6817/02) The applicant, Florian Iordache, is a Romanian national who was born in 1966 and lives in Giurgiu (Romania). He is the father of a boy born in 1993.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Arnaud CASALONGA et Me Floriane

Eu égard à la modicité de leurs prétentions, la Cour alloue à chacun d’eux une somme forfaitaire de 300 florins néerlandais à titre de satisfaction équitable au sens de l’article 50 (art. 50).

[F] [GA] [Adresse 10] [Localité 18] représenté par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, plaidant Mme [EG], [H], [J]

florins.