COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ

II - Par une deuxième requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 2211167, la SARL Stapedros France, représentée par Me Fouché, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T], de la SCP Le Griel, avocat de M.

tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer la cause des désordres affectant le pavage de la place Foch

de la commune de Biarritz et de la société « Etoile Cinéma Royal » portant sur la constatation des nuisances sonores émises par le cinéma Le Royal, voisin de sa propriété sise 10, Avenue du Maréchal Foch

C D demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien situé 10 avenue du Maréchal Foch 87400 Saint-Léonard

FOCH ET ALORS c/ S.A.

] souhaite que son lot dispose d'un second accès latéral donnant sur une cour commune desservant les lots 2, 3, 4 (des garages) et le lot n° 20 à usage commercial ; que cette cour ouvre sur l'avenue Foch

2023 Président du TJ de [Localité 4] 21/00813 Mme SEVILLA CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/10/2025 à Me Nicolas JAMES-FOUCHER

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mai 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Janvier 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A C, représenté par Me Jouny-Foucher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2024 par lequel préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays

société Electricité et eaux de Madagascar (la société EEM) est une société holding qui fait partie du groupe Verneuil, composé notamment des sociétés Verneuil Participations, Verneuil et associés et Foch

- de la société Argenteuil Foch-Diane, au prix de 390 000 euros, différents lots d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 22], financé par un prêt de 390 000 euros consenti par le Crédit immobilier

FOCH INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège scocial [Adresse 3] représenté par Me HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour.