Jean-Frédéric X... Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP KEIME-GUTTIN Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL E.D.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. H F ; Considérant ce qui suit : 1.

préfète du Loiret, prenant en compte la situation épidémique constatée dans la métropole d'Orléans ainsi que, notamment, la situation épidémique dans le département du Loiret, l'impact de l'épidémie de covid

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 22 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.

Poulet, Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric X... C/ Mme Lauriane Y...épouse Z...

BUGEY ELECTRICITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [K] [H] Assistés lors des débats par Madame

Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 86°/ de Mme Corinne ZS..., demeurant ..., 87°/ de M. Jean-Charles ZV..., demeurant ..., 88°/ de M. XA... Serrat, demeurant ..., 89°/ de M.

à entacher la sincérité des opérations électorales ; Considérant, au surplus, et ainsi que le tribunal administratif d'Amiens l'a relevé dans son jugement, que l'isoloir aménagé sommairement dans un coin

Défendeur (s) : LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 437 485 758 Représentant(s) : MAITRE FREDERIC DABIENS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

correspondant à l'aide versée au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid

judiciaire de la SARL SKN [Adresse 1] [Localité 6] SELARL S21Y, en la personne de Me [Y] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SKN [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CHASTRES de la SCP CHASTRES, avocats au barreau de BERGERAC Société S.A.M MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

Frédéric A ; La Poste demande au Conseil d'Etat de déclarer que les décisions du conseil d'administration de l'établissement La Poste en date du 27 avril 1993 et du 25 janvier 1995 et celle du président

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de départ volontaire, que : - le préfet a commis une erreur d'appréciation en fixant à trente jours ce délai compte tenu des incertitudes pesant sur le trafic aérien en raison de l'épidémie de la Covid

Pierre XK..., domicilié ..., 57 / à Mme Corinne XL..., domiciliée ..., 58 / à M. Claude XM..., domicilié ..., 59 / à M.

FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA01079 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête de Mme Corinne