Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric X...

JUGEMENT DU : 09 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ES AFFAIRE : [S] [H] C/ [R] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS SELARL CABINET DEBEAURAIN Me Frédéric

APPELANT Monsieur Frédéric Franck X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Robert RINALDO (TOQUE 24) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE

/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE ASSOCIATION D'ÉDUCATION POULAIRE [Adresse 5] RENCONTRES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B... ; 1.

APPELANTE : Madame [W] [C] Résidence Le Belem 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 357 695 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, Assistée de Me Frédéric

7] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20091429 - Plaidant par Me Frédéric

font que transiter par la plateforme ; le contrôle de la température de la plateforme est nécessaire à son activité sans lui être indispensable ; la manipulation des marchandises est essentiellement manuelle

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 3 septembre et 29 novembre 2021, la SCI Mazal et l'EURL Mazal, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 INTIMES Madame [P] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

Frédéric, - Z... Fernand, - A...

Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET Me Guillaume VERDIER Me Frédéric

Chambre N° PCL : 2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric

MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : [17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric

MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANT ET Organisme FCT HUGO CREANCES II ayant pour société de gestion la société [11], société par actions simplifiée

Ces mesures de cessation de travail anticipée sont appliquées uniquement aux personnels occupant un emploi manuel et sont comprises dans le temps de travail effectif.'