font que transiter par la plateforme ; le contrôle de la température de la plateforme est nécessaire à son activité sans lui être indispensable ; la manipulation des marchandises est essentiellement manuelle

CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juillet 2024 en audience en chambre du conseil devant la cour composée de : Frédéric

Rôle N° RG 23/12719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJL [V] [H] épouse [L] C/ [14] [5] [8] Copie exécutoire délivrée le :16 janvier 2025 à : - Me Frédéric

MANUTENTION C/ [E] [L] Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Société TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

15/16291 N° MINUTE : Assignations des : 21 et 22 Octobre 2015 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2017, qui pour accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric X...

JUGEMENT DU : 09 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ES AFFAIRE : [S] [H] C/ [R] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS SELARL CABINET DEBEAURAIN Me Frédéric

APPELANT Monsieur Frédéric Franck X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Robert RINALDO (TOQUE 24) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE

/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE ASSOCIATION D'ÉDUCATION POULAIRE [Adresse 5] RENCONTRES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B... ; 1.

APPELANTE : Madame [W] [C] Résidence Le Belem 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMEE Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

7] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20091429 - Plaidant par Me Frédéric

font que transiter par la plateforme ; le contrôle de la température de la plateforme est nécessaire à son activité sans lui être indispensable ; la manipulation des marchandises est essentiellement manuelle

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 3 septembre et 29 novembre 2021, la SCI Mazal et l'EURL Mazal, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel

agissements à l'égard de Maryvonne Y..., ainsi que leur intérêt sur la perception de sa commission, précisions qu'il était le seul à connaître et qui révèlent ses réelles intentions ; qu'il a agi de manière