Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02

chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2024 POLE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03167 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OERS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 POLE

Pôle social - N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03402 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVAQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 POLE

FRAUNIE PLANTS infirmation Grosse délivrée le 19 01 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me Angèle FERES-MASSOL ccc POLE EMPLOI

    On 27 October 1997 the applicants instituted civil proceedings before the Grubišno Polje Municipal Court ( Općinski sud u Grubišnom Polju ) seeking damages from the Republic of Croatia for

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si son père est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel, sa mère et son frère sont respectivement titulaires, d'une attestation de demandeur d'asile,

Votre certificat de travail et votre attestation POLE EMPLOI sont à votre disposition.

[X] Association CENTRES DE GESTION ET D'ETUDES AGS GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Frédérique

Elle soutient que : - son frère, M.

Maître [T], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Entreprise [P], [P] frères, Cecile Tondud et Cid, les sociétés Entreprise [P] et [P] Frères, et les consorts [P], ont interjeté

Z... des pommes de terre destinées à être expédiées en Arabie Saoudite, a organisé, en qualité de commissionnaire de transport, leur acheminement en en confiant le transport maritime à la société Agence

la valeur d'acquisition du bien immobilier qu'il a vendu le 8 juillet 2011 n'avait pas été déterminée par l'acte de donation-partage des 11 et 28 février 2011 entre ses parents, lui-même et ses deux frères

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du décès de son mari ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que Mme E... s'était installée dans un logement que son beau-frère

[Y] [R], lequel a indiqué que son frère, M. [N] [R], était absent pour congés.

été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 janvier 1993 ; que la SCP Brouard-Daudé, désignée en qualité de liquidateur, a assigné la société X... et les frères