DBVM-V-B7G-LLSI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Portalis DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal

La parcelle [Cadastre 5] a été ultérieurement divisée en 8 parcelles cadastrées n° [Cadastre 6] à [Cadastre 10].

né le [...] à BLAYE (Gironde) de nationalité Française, demeurant [...]

barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [O] [W] demeurant CLINIQUE [Établissement 3] - [Adresse 3] représenté par Me Pascale

CONUS, -la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

rue de la gare, se trouvait un fossé qui permettait l'écoulement des eaux pluviales, constituant l'une des sources d'alimentation des douves, fossé comblé en 1977 puis remplacé par une canalisation, gérée

CHAUVIN, président Arrêt n° 186 FS-D Pourvoi n° C 18-10.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Les sociétés Compagnie Optorg, Tractafric Equipement France et SDI ne s'opposent pas à la demande.

APPELANT Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SAS STANLEY SECURITY FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée

Mme [M] a certes perdu son emploi occupé dans les sociétés gérées par M. [G] mais a été indemnisée pour son licenciement et a repris une activité dans le cadre d'un CDI. M.

[Localité 6] (Meurthe et Moselle), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Franck MERKLING, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3]

Bât B 49 rue Anatole France 38100 GRENOBLE M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 (n° 146 , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6R ID TJ DE CARPENTRAS 28 novembre 2024 RG:22/00660

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00645 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXEA AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.