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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001362_20221201
1 décembre 2022
résidant avec elle, et démontre vouloir s'intégrer au sein de la société française.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500498_20250424
24 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Guyane le 7 avril 2025 qui n'a pas produit d'observations.
DTA_2500840_20250915
15 septembre 2025
Par ailleurs, Mme A, qui justifie de sa présence continue sur le territoire français depuis 2017, établit posséder des attaches familiales en Guyane par la production du titre de séjour de sa mère, ainsi
DTA_2500163_20250227
27 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Guyane le 10 février 2025 qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302162_20250717
17 juillet 2025
Son père, naturalisé français en 2007 et ses frères et sœurs, de nationalité française, résident sur le territoire hexagonal.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01449
24 septembre 2015
X...responsable du réseau Martinique/ Guyane ; que de même, il apparaît que la responsabilité CAE, clientèle d'affaires et entreprises est confiée à M. Y...(CAE Martinique/ Guyane) ; que M.
DTA_2500440_20250424
La requête a été communiquée au préfet de la Guyane le 7 avril 2025 qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200993_20240201
1 février 2024
a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation et de lui
DTA_2001233_20221110
10 novembre 2022
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de réexaminer
DTA_2300021_20240215
15 février 2024
B, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour. 2.
ORTA_2400153_20240212
12 février 2024
Par un arrêté du 10 février 2024, le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine, ainsi qu'une interdiction
ORTA_2502316_20251223
23 décembre 2025
Par un arrêté du 2 décembre 2025, le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d’origine ou de tout autre pays
DTA_2100990_20230525
25 mai 2023
A E, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d04
4 septembre 2017
Louis-José X...a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Antilles Guyane, son employeur depuis 1998.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01364_20260326
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007745440
23 décembre 1988
française, de la Martinique ou de la Réunion à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600323_20260427
27 avril 2026
, sa requête doit être attribuée au tribunal administratif de Guyane.
DTA_2502170_20251231
31 décembre 2025
La requête a été communiquée le 8 décembre 2025 au préfet de la Guyane, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302172_20250717
Il ressort des pièces du dossier qu'elle est la mère d'un enfant né le 11 février 2019 sur le territoire français, dont le père, de nationalité française, atteste s'en occuper.
DTA_2200944_20240201
Par ailleurs, le père de sa fille française est également né en France où il n'est pas contesté qu'il réside.
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