En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ". 3.

francs au titre de préjudice de jouissance; - 30 000 francs à titre d'indemnité pour frais irrépétibles; Vu les dernières écritures, enregistrées au greffe le 19 juillet 2002 par lesquelles la S.A.R.L

B A, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ayant rejeté le recours formé contre les décisions implicites par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth (

19 septembre 1979, a été adjugé à M. de Y..., par le ministère de la société civile professionnelle Ricklin et Blanchy, commissaires-priseurs associés (la SCP), un tableau présenté comme une oeuvre d'Hubert

d'appel de': ACCUEILLIR l'appel interjeté par la société SAINT HUBERT'; LE DIRE fondé'; CONSTATER que les différents contrats de travail consentis par la société SAINT HUBERT à Monsieur [X] ont tous

A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance

François XL..., 46 / de la société SDR Sud-Est, 47 / de la société Sefibi, représentée par son liquidateur amiable M. Hubert XX..., défendeurs à la cassation ; M.

A C, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre 2022

Francis N..., demeurant ..., M. Camille H..., demeurant ..., les héritiers de M. F. K..., à savoir M. Jean K..., M. Hubert K... et Mme X..., demeurant à Brassilly, Poisy (74330), M.

et du droit d'asile, Assisté de Rémi HUMBERT, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 06 Juillet 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES, substitut général près la cour d'appel de Lyon, En audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Pierre et François A..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. François X..., demeurant ...

représenté par la SCP MALET Humbert X...