SODEXO EN FRANCE S.A.S. SOGERES S.A.S. LA NORMANDE S.A.S. SAGERE S.A.S. C’MIDY S.A.S. FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES S.A.S. BRETONNE DE RESTAURATION ET SERVICES S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GTS industries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Harfleur (Seine-Maritime

[Q] C/ MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE DEMANDERESSE S.C.I.

X... ès qualités, de Me Boullez, avocat de l'Assedic de Haute-Normandie, les conclusions de M.

En l’espèce, la SAS NORMANDIE GRAINS BIO et la SCA CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE France considèrent que l’expert judiciaire M.

[N] [P] repose bien sur une faute grave Dire et juger que la société COLAS Ile de France Normandie a bien rempli envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Ghizzo et fils, dont le siège est route de Trun, et actuellement

D'une part, en vertu des articles 8 et 218 bis du code général des impôts, une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés, y compris quand elle est établie hors de France, est imposable en France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions et réalisations nouvelles (CRN), dont le siège

B... contre cette décision a été rejeté par décision du 25 août 2025 du directeur de France travail Normandie. Par la présente requête, M.

sur les camemberts non-AOP et méconnaît l'article 13 du règlement (UE) n° 1151/2012 ; - l'utilisation de mentions " fabriqué en Normandie ", " lait 100 % normand ", " au bon lait normand ", " dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, Pôle Emploi Normandie, devenu France Travail Normandie, représenté par Me Salmon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête,

, devenu, à compter du 1er février 2024, comité régional de la conchyliculture Normandie - Hauts-de-France.

de veaux d'élevage Normandie (Normandie Veaux), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale) , au

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de l'association France Nature Environnement Normandie.

Suivant acte de commissaire de justice du 29 juillet 2022, la Sa Immo de France Normandie ès qualités de syndic de copropriété représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aubépine a fait

La société BM Normandie s'est substituée le voiturier Vital Froid pour réaliser le transport.