56113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOGZ N° : 10 Assignation du : 26 et 27 Août, et 09 Septembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric LEVADE

No 10/04649 AFFAIRE : David X...

David Y..., demeurant ..., 3 / de M. Christophe Z..., demeurant ..., 4 / de M. Michel A..., demeurant ... les Saint-Avold, 5 / de M. Stéphane B..., demeurant ..., 6 / de M.

PHILITAS against Türkiye   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4   June 2024 vas a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 23/81804 APPELANTE S.A.S. [9] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

N° Portalis DBYV-W-B7I-G4AI Minute N°24/00776 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric

David O..., domicilié [...]                                 , 20°/ à M. Carlos AA... , domicilié [...]                                , 21°/ à M.

Avocats le ☐ CE CAF le ☐ PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Y] épouse [E] [O] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], [Localité 2] (NIGERIA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

d'inscription au répertoire général : 16/21270 Saisine : assignation en référé délivrée le 23/09/2016 DEMANDEUR COMITE REGIE D'ENTREPRISE RATP [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David

sur le pourvoi formé par : - MEGHAZI Zoher, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, Frédéric

Patrick D..., agissant tant pour elle-même que comme administratrice des biens de son fils mineur Frédéric et en qualité d'héritière de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 28/ M.

Frédéric Bezier, Didier Foucher, Fabrice Halgand, Eric Tanguy, Christophe Trezy, Yannick Leclere, David Anceze et Mmes A B, A Fabre, Isabelle Garro, Julie Thomas et Anne Bresch.

* Mme [O] [G], représentante des salariés, présente, assistée de Me Frédéric Goldberg, avocat (C2110). * Mme [E] [U], directrice, présente. * Mme [K] [J], présidente de SOMED SANTE, présente.

Raphaël G..., directeur fiscalité de la recherche, et David Y..., directeur associé et supérieur hiérarchique de Sacha X... font également état de cette comptabilisation du temps.

INGOLD [Adresse 5] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 La société EUROMILL NORD, S.A.

.-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA M. David Z...

  Representatives of the parties   Government :     John Grainger , Agent ,       David Perry , Victoria Ailes and Louis Mably , Counsels ,       Chris