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8 529 résultats pour « Fresard-Sebti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702051

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

X... de Froissard-Broissia, attaché principal d'administration centrale, ensemble à l'annulation de la décision implicite du Président de la République rejetant le recours gracieux présenté le 16 mars

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78fa

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience du 04 juin 2020 tenue en publicité restreinte en raison de l'état d'urgence sanitaire, Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd008

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée par la société Union Française de Robinetterie de faire transporter par voie terrestre des marchandises de France au Portugal, la société Serti

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601bbcdc6046d4734b65e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la société SETI dans la restitution du dépôt de garantie, - condamner la société SETI à payer à la société GXO LOGISTICS FRANCE la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab70

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

prétention est nouvelle en cause d'appel, qu'elle ne peut qu' être déclarée irrecevable par application de l'article 564 du Nouveau Code de Procédure Civile; -sur l'action en responsabilité engagée par M FR.EARD

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c0

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea15

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f060ef56904f13d44d81

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Delphine DIEPOIS de la SELAS FIDAL, avocat plaidant au barreau de ROUEN A l'audience sur incident du 23 juin 2021, Nous, Blandine FRESSARD

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

(a été) à son tour victime d'un malaise et (s'est/ effondr(é)" (arrêt attaqué, page 6, alinéa 3) et que, à son arrivée sur les lieux, l'adjudant Bertrand A..., sapeur pompier, "a senti une odeur particulière

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421238

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

d'infraction au permis de construire et l'a condamné à une amende délictuelle de 6 000 francs ; "aux motifs qu'andré X... soulève encore l'illégalité du permis de construire au motif que le maire s'est senti

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb9f

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

leur étaient pas remis chaque mois, que les arrêtés du maire ne titularisaient pas les intéressés mais leur donnaient seulement vocation à être choisis comme vacataires quand le besoin s'en faisait sentir

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd19

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

agent professionnel de fabrication, pouvait d'autant moins exiger de son employeur un poste administratif, qu'en 1989 c'est dans le seul secteur de la production que le besoin de personnel se faisait sentir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00529

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

l'enfant et son voisin de lit ont appuyé sur la sonnette à plusieurs reprises pour demander l'intervention d'une accompagnatrice'', qu'il était ''bien compréhensible que MT ait été vexé et qu'il se soit senti

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10369

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

T... ne fait que demander à la société IDLF de lui rembourser les factures présentées par certains fournisseurs à la société Ines de la Fressange après la cession et que cette dernière a réglé pour le

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514328_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, vice-présidente - et les observations de Me Fresard, représentant M. C..., qui s’en rapporte à son recours.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e250

Cassation

4 novembre 1969

4 novembre 1969

(DANIEL), AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET ES-QUALITES DE "PRESIDENT DU SYNDICAT DE DEFENSE DES ANCIENS ACTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS DELATTRE ET FROUARD REUNIS" ET DE Z...

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab44e1d73a1b5305a1d

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience en publicité restreinte (en raison de l'état d'urgence sanitaire) du 13 Mai 2020, tenue par Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01404_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que la SARL Frenad n'a présenté sa demande d'aide, au titre des mois d'avril et mai 2021, que le 13 décembre 2021.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205576_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Frésard Sebti, représentant M.

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