titre des réparations des balcons et gargouilles ; que le coût des travaux de remise en état correspond au montant fixé par l'expert dans son rapport ; que ce montant se détaille comme suit : -marché FREYSSINET

La CCI a confié le marché de confortement d'urgence, dit marché M1, à la société Freyssinet.

Les travaux de reprise ont été effectués au courant de l'été 2008 par la société Freyssinet Est sous le contrôle de la société Urban TP. La société Vogel TP n'a pas été attraite à cette procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 3 et 10 mai 2021, Mme E B, représentée par Me Freyssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par

Organisme CPAM 13 *** [Localité 4] représentée par Mme [U] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [Y] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [U] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Y... invoquant le vol de son véhicule JEEP CHEROKEE immatriculé 945 YZ 42 dans la nuit du 23 au 24 mars 2004 alors qu'il était en stationnement devant son domicile 36 boulevard Alexandre de Fraissinette

DUGUAY-TROUIN 75006 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société [O] CHEZ CCS-SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante Société LINK FINANCIAL CHEZ LINK FINANCIAL NANTIL A 1 RUE CELESTIN FREINET

En ce qui concerne la reprise des désordres : La communauté d'agglomération demande l’indemnisation de son dommage en se fondant sur un devis émanant de la société Freyssinet, pour un montant hors

En l'espèce il ressort des procès-verbaux versés en procédure que : - le 17 août 2022 à 14 heures 30, les services de police étaient avisés de la mise à disposition sur le quai Freycinet n°6 du port de

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

FREYSSIENT - ATLANTIS 78064 ST QUENTIN YVELINES CEDEX représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Michel PIERCHON, substitué par Me PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

ou du service proposé constitue un démarchage ; qu'en écartant l'existence du démarchage allégué (arrêt, p. 6, pén. al.) bien qu'elle ait contesté que le contrat d'entreprise avait été conclu à la Fraysinnède

FRAYSINTES, PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES POUR LE TROISIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE 1977 " ; " ALORS QU'IL NE PEUT ETRE PROCEDE A LA FORMALITE SUBSTANTIELLE PRESCRITE PAR L'ARTICLE 272 DU CODE DE PROCEDURE

l'article L242-1 du Code des assurances : A titre principal, condamner la MAF en sa qualité d'assureur dommage-ouvrage à lui payer la somme de 585.002€ TTC conformément au devis de l'entreprise FREYSSINET

CREG FRANFINANCE. 3 rue C Freinet 44200 NANTES Régulièrement convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à ANGERS. INTIMES NOM ou raison sociale Adresse ou siège.

Abdelmalek X..., demeurant Quartier Camp Long à La Garde Freinet (83680) ; M.