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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
23 juillet 2024
munie d'un pouvoir général INTIMÉE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Besse 78330 FONTENAY LE FLEURY représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS - #A0372 Société BOUYGUES BATIMENT IDF 1 Avenue Eugène Freyssinet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101029_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
certificat de permis de construire tacite octroyé à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ariège le 22 septembre 2020 par le maire de Foix en vue de la démolition partielle d'un bâtiment situé place Freyssinet
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0529REP001371088
29 mai 1991
29 mai 1991
This letter had been drafted in the context of criminal proceedings pending before the Freising District Court (Amtsgericht) which concerned a charge of defamation against Mr.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les frais d'étaiement et d'échafaudages incombant à la société Freyssinet sont évalués au montant de 805 000 euros hors taxes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce parcours, ponctué de panneaux explicatifs, fait référence aux combats particulièrement sanglants ayant touché les communes de Crapeaumesnil, Beuvraignes et Fresnières au cours de la Première guerre
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La première solution est évaluée, par le devis de la société Freyssinet à 219 714 euros TTC et non hors taxe, dès lors que ESGC est une société civile immobilière non assujettie à la TVA.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : L'ETAT représenté par l'[4] [4]- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: Jugement du 25 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/07200 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine FRAYSSINHES
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b78
22 octobre 2014
22 octobre 2014
FORBACH Représentée par Me HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENT : Monsieur Joseph X... ... 57800 FREYMING
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fb
8 avril 2024
8 avril 2024
BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2b
11 avril 2024
11 avril 2024
titre que le tribunal les a condamnés, sur le fondement des dispositions de la loi du 05 juillet 1985, in solidum à les réparer à hauteur de la somme de 33.522euros suivant le devis de l'entreprise Freyssinet
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769568
28 avril 2017
28 avril 2017
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2006, Mme [A] [C] a été embauchée par la société FREYSSINET NUCLÉAIRE TRAVAUX SPÉCIAUX, devenue NUVIA STRUCTURE, en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300995
19 septembre 2012
19 septembre 2012
problème du remboursement des frais d'étalement fait l'objet d'une procédure distincte qui n'a pas été jointe à la présente instance ; qu'elle oppose le syndicat des copropriétaires à la société FREYSSINET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
période de juin 2023 à février 2024, les plannings de garde (ou de présence en caserne ou de DO1) des sapeurs-pompiers volontaires et infirmiers volontaires des unités opérationnelles de Creutzwald, Freyming-Merlebach
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La société Freyssinet a réalisé des étaiements et livré les échafaudages pour une somme de 805 000 euros HT.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001371088
16 décembre 1992
16 décembre 1992
On 9 December 1985 a letter was sent by telefax from the Freiburg post office to Judge Miosga of the Freising District Court (Amtsgericht).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société GTM Halle sollicite le remboursement des sommes versées aux sociétés Blanquin, Freyssinet, Eiffage Elec, SDTP, OFTP, Eurovia, ISL Echafaudages, Forsica, Sercam, BCC, LCP et PPE, au titre des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100078
26 janvier 2011
26 janvier 2011
confirmatif, d'avoir évalué la maison d'habitation à 95.000 € ; AUX MOTIFS QUE il y a lieu de constater que le contrat de mariage prévoyait un apport en communauté d'une « maison d'habitation située à FRESSIN
Source officiellePage 22 sur 24