Ordonnance N° 25/01452 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFXF DEMANDEUR Monsieur [C], [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Rose-marie FURIO-FRISCH

[Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

. # Francis Olbrechts a Ingeborg Olbrechts, rozená Hogrefe, proti Komisi Evropských společenství. # Úředníci. # Věc 58/88.

LE COUTEUR et FRISCH une indemnité de 123 726,87 F ; - avec MM.

alors que les deux autres consommaient, pour l'une, un café, et pour l'autre, un sirop ; qu'il résulte des auditions de Sylvie X... qui, au jour de l'enquête, ne travaillait plus pour le prévenu et de Francis

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, vol

civiles sollicitaient un supplément d'information aux fins de mettre en examen Didier Y..., responsable de la sécurité à bord du bateau de plongée, Alain Z..., directeur du centre de plongée de l'UCPA, Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, après sa condamnation pour faux en écritures publiques, abus de confiance aggravé, exercice

l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2000), que la société Cibem, aux droits de laquelle se trouve la société Discodis, anciennement dénommée Gefip et ensuite Fidin, a vendu à la société Profidis une friche

La société CAPRIM était propriétaire d'un terrain nu à l'état de friche, anciennement à usage industriel, d'une superficie totale de 27631m² se situant [...] .

Cette alliance brun-vert-rouge donne le frisson" ; Attendu que Charles A..., directeur de publication du site internet du CRIF, et Roger Y..., mis en examen des chefs précités, ont contesté la recevabilité

Francis X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mai 2013, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 novembre 2006, qui, pour infractions aux règles relatives à la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

* * * * I-Sur les demandes dirigées contre Monsieur Francis X...

. # Tjänsteman - Talan - Frist - Avvisning. # Mål T-186/01.

sous réserve que les acquéreurs des lots les équipent, a retenu que les parcelles acquises par Woodpecker n'étaient pas incluses dans le périmètre de l'association, le lotisseur les ayant laissées en friche

RECEVOIR APPLICATION, ALORS MEME QUE LE CREANCIER AURAIT INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE DEBITEUR AVANT LE JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS - ; ATTENDU QUE FRISCHER

La société Financière Ellington, venant aux droits de la société Chresteil Frasca & Co, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir admis à titre chirographaire la créance M.

de la musique, lui était versée par la CSDEM qui la récupérait auprès de ladite fédération ; que ces affirmations n'étaient justifiées par aucun document ; que plusieurs chèques avaient été émis par Francis

que cette personne obtenait des crédits sur la base de faux documents (le faux bulletin de salaire de Pierre B... au nom de la société First Service est identique à celui que Jacques Y... a obtenu de Francis