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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7E-E3F4 S.A.R.L REGAL & VOUSc/S.A

65a8d624e12c85000874b050

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Mme Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500655_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500666_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500682_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B et de la société Drapo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501373_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B... ou à la SAS Drapo, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502120_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500439_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le désistement de Mme A et de la SAS Drapo est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500486_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A ou, à titre subsidiaire, à la SAS Drapo, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 11 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500507_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B et à titre subsidiaire à la SAS Drapo, une somme de 8 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique accordée à M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02849_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Drapo a déposé le 4 avril 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de Mme A....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02851_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Drapo a déposé le 20 octobre 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de Mme A....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02852_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Drapo a déposé le 21 mars 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de M. B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501137_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... et à titre subsidiaire à la société Drapo, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500537_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... et de la société DRAPO est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500586_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme A... et la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500587_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500949_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... et à titre subsidiaire à la société Drapo, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500950_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... et à titre subsidiaire à la société Drapo, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308215_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

décision du 30 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme a refusé de lui accorder une aide au maintien de l’énergie dans le cadre du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508813_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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