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1 211 résultats pour « GARNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Gilles X... et a désigné Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fa

Appel

26 février 2013

26 février 2013

RG N : 11/ 00906 AFFAIRE : SARL RESIDENCE GUYNEMER, Nadine X...ès-qualités de mandataire liquidateur SARL RESIDENCE GUYNEMER C/ SNC EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN JPC-iB Demande en paiement

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d973f9cdc6046d47d15d20

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [C] [J], ,né le 17 Avril 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Estelle GARNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Cet acte indique que Maître [N], es qualités et Maître [P], ès qualités ont été désignées par jugement rendu par le tribunal de commerce de Dieppe le 4 avril 2025, agissant en qualité d'administrateur

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011ad

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Marsal-Y-Gari, demeurant Montée J, HLM La Contamine, 38210 Tullins, 16°/ de M. Gilles M..., demeurant ..., 17°/ de M. Roger Q..., demeurant ..., 18°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Métivet, Mmes Garnier, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409deb

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

d'Amiens (audience solennelle - 2e et 4e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société France affiches, société anonyme, dont le siège est ..., 92160 Antony, 2 / de Mme Martine X..., prise ès

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407959

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Leclercq, Léonnet, Poullain, Mme Garnier, Mme Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c07d5ca6d8d0f8ef67c5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Maître [E], ès qualités, a soulevé l'irrecevabilité des demandes de M.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae06

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Z... ès qualités, de la SCP Lesourd, avocat de M. X... ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f3bd24fee0dd3d00606c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

: Société BNP PARIBAS REAL TRANSACTION FRANCE SA Venant aux droits de la SA ATISREAL [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat postulant Rep/assistant : SCP GARNIER

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CC

comm

6137232ecd580146774067b8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424edb

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ganier et Petetin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f70

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

D'APPEL EN DATE DU 16 Mars 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9fe

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Burg Industries, dont le siège est ... n° 647, 57011 Metz Cedex, représentée par la Selarl Christine X..., ès

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d26

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406569

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae10

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, MM. Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d19

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e1d

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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