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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
Gilles X... et a désigné Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur.
6253cc78bd3db21cbdd902fa
26 février 2013
RG N : 11/ 00906 AFFAIRE : SARL RESIDENCE GUYNEMER, Nadine X...ès-qualités de mandataire liquidateur SARL RESIDENCE GUYNEMER C/ SNC EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN JPC-iB Demande en paiement
Chambre 8 REFERES
69d973f9cdc6046d47d15d20
2 avril 2026
2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [C] [J], ,né le 17 Avril 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Estelle GARNIER
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Cet acte indique que Maître [N], es qualités et Maître [P], ès qualités ont été désignées par jugement rendu par le tribunal de commerce de Dieppe le 4 avril 2025, agissant en qualité d'administrateur
soc
613722c2cd580146774011ad
29 octobre 1996
Marsal-Y-Gari, demeurant Montée J, HLM La Contamine, 38210 Tullins, 16°/ de M. Gilles M..., demeurant ..., 17°/ de M. Roger Q..., demeurant ..., 18°/ de M.
comm
613723c5cd5801467740df5a
17 juillet 2001
Métivet, Mmes Garnier, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.
61372372cd58014677409deb
21 mars 2000
d'Amiens (audience solennelle - 2e et 4e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société France affiches, société anonyme, dont le siège est ..., 92160 Antony, 2 / de Mme Martine X..., prise ès
61372345cd58014677407959
23 février 1999
Leclercq, Léonnet, Poullain, Mme Garnier, Mme Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.
1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67c5
25 avril 2023
Maître [E], ès qualités, a soulevé l'irrecevabilité des demandes de M.
61372385cd5801467740ae06
14 juin 2000
Z... ès qualités, de la SCP Lesourd, avocat de M. X... ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
6162f3bd24fee0dd3d00606c
6 mars 2012
: Société BNP PARIBAS REAL TRANSACTION FRANCE SA Venant aux droits de la SA ATISREAL [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat postulant Rep/assistant : SCP GARNIER
6137232ecd580146774067b8
20 octobre 1998
Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.
civ3
6137265bcd58014677424edb
25 novembre 1998
Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ganier et Petetin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
6253c9a9bd3db21cbdd88f70
25 janvier 2007
D'APPEL EN DATE DU 16 Mars 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER
613723bfcd5801467740d9fe
1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Burg Industries, dont le siège est ... n° 647, 57011 Metz Cedex, représentée par la Selarl Christine X..., ès
6253c947bd3db21cbdd87d26
19 janvier 2006
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
6137232bcd58014677406569
17 novembre 1998
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.
61372385cd5801467740ae10
Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, MM. Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.
61372371cd58014677409d19
Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.
6137235ecd58014677408e1d
30 novembre 1999
Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.
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