Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Laurent X... à vingt ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à quinze ans, à un suivi socio-judiciaire et à une interdiction de porter une arme ; La COUR, statuant après débats

Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [G] [I], et les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre Y..., demeurant Saint-Laurent de Condel, 14220 Thury Harcourt, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit

Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 408 199 107 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Guinard, avocat de la société Isomat, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U MMT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Laurent HEYTE de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, (16/05/2018), Nous, Laurence FAIVRE Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation

déférée à la Cour : Jugements du 19 Mai 2011 et 10 janvier 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05079 APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Belgique Représentant : Me Frédéric GUITTARD

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

O..., les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM. T... V..., N... F... H... S..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme L...