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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
67189493d8ceca1cd701901e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Alias [L] [Y] né le 13 janvier 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
671b356b2edfb0b58c05ebff
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Y] [L] né le 14 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef9
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Gaétane, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210167
8 mars 2018
8 mars 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Gaëtane
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b03dcdc6046d478fe1c7
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Gaëtan
Source officiellecr
613725bdcd580146774202f1
29 février 2000
29 février 2000
vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERMINE Gaëtan
Source officielleciv3
613722e7cd58014677402f6b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Gaetan X..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd53d
15 avril 2022
15 avril 2022
Février 2022 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleChambre 2-4
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PARIS (avocat plaidant) Appelantes Monsieur [G] [R] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gaetan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8c593736057d78aa07
6 mai 2022
6 mai 2022
2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031e5f71a05a81f68fabbc3
8 juin 2018
8 juin 2018
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7
5 octobre 2018
5 octobre 2018
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe0f799d82b5dbe9722
7 septembre 2018
7 septembre 2018
PUBLIQUE DU : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd99d70c86ccb9001daf21f
20 décembre 2019
20 décembre 2019
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président et par Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603545f13608186f75d61702
20 mai 2016
20 mai 2016
2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1982 Chiara LAMPO 1984 Gabriele Maria Carmelo LANZA 1972 Paolo LIBERATI 1968 Danilo LIBERTINI 1966 Teodolinda MANGO 1971 Donato MANZARI 1959 Gaetana
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officiellecr
ème chambre, du 10 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gaston B
6137257ecd5801467741e3a2
20 mars 1996
20 mars 1996
Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gaston B... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
613725cacd5801467742089a
22 juin 1999
22 juin 1999
prestations donnaient lieu à une facturation (D 19) - certes modique puisqu'en moyenne de 2 000 francs - à la perception de droit d'entrée et à des entrées de fonds diverses (tombola, vente de programmes, de gâteaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63f
3 février 2011
3 février 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04774 Jugement (No) rendu le 22 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTS Madame Gaëtane
Source officiellePage 22 sur 265