- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

remorque'; Que sur la base du prix actuel de chaque bien à l'état neuf, la provision doit porter sur la valeur du véhicule Corvette détruit, les moteurs n°[Immatriculation 1] et 7R29 et un quad Gasgas

xa0;                   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 27002/95 présentée par Emília da Conceição GASPAR

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet et 7 août 2023, la communauté d'agglomération du sud (CASUD), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 9 septembre 2021, la société Urban Futur, représentée par Me Gaspar, demande à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge de M.

  Garsoux et Massenet c.

  Gafsia, avocat exerçant à Saint-Mandé. 2.     Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F.

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 et 27 juin et le 21 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal :

financièrement pris en charge par son frère et sa sœur aînés, tous deux de nationalité française, qu'il est inscrit en CAP " Monteur installation sanitaire " en apprentissage auprès de l'entreprise Gafsou

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

2018 2119/22 Csaba MÁRAI ET 4 AUTRES REQUÊTES 02/02/2023 59103/13 Róbert KARSAI ET AUTRES ET 11 AUTRES REQUÊTES 25/10/2018 69002/13 Imre MUNKÁCSI ET AUTRES ET 10 AUTRES REQUÊTES 15/11/2018 78127/13 Gáspár

  Représentants des parties   Gouvernement   :   António Henriques Gaspar , agent ,   Paulo Guerra , conseiller   ;   Requérant   :   Teresa Coutinho , conseil

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 29 July 2024   FOURTH SECTION Application no. 28183/22 Fernando GASPAR

12 12/02/2013 Heinczel 54619/12 29/01/2013 Csak and others 55948/12 29/01/2013 Beke and Erk 59875/12 29/01/2013 Kecenovic 64380/12 26/03/2013 Szabados 70835/12 26/03/2013 Toreki 72291/12 26/03/2013 Gaspar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, l’office public de l’habitat Ardèche Habitat, représenté par Me Gaspar (Selarl Amplitude avocats) demande au juge des référés