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4 820 résultats pour « Ganga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2305981_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Depuis, il a été retrouvé par des membres de ce gang qui menacent sa vie et a été contraint de fuir son pays.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607858_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., qui est salarié en qualité de manutentionnaire dans les transports, ainsi que son père et alors que sa famille n’a pas beaucoup de moyens, n’explique pas pourquoi le gang Dony Bal s’intéresse à lui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400395_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

assisté de Mme A, interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens et précise qu'il a fui son pays d'origine du fait de persécutions subis par des gangs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC005393519

Admin. suprême

4 février 2021

4 février 2021

Application no. 53935/19 Elshad TAHMAZOV against Azerbaijan (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 4   February 2021 as a Committee composed of:   Ganna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC003740415

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

no. 37404/15 Thomas DRESCHER against Germany (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11   June   2020 as a Committee composed of:   Ganna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC005949218

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

59492/18 Mizafer JUSINOVA against North Macedonia (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 21   January 2021 as a Committee composed of:   Ganna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d6

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

.-... 97436 SAINT-LEU Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE et ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD001599612

Admin. suprême

22 avril 2021

22 avril 2021

    The applicant was summoned for questioning to the Nizami district police office in Ganja.

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740bb42

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

régionalisée n° 2, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Gard, dont le siège est ..., 3 / des Etablissements Keny A..., dont le siège est 34190 Ganges

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a7a

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section Commerce), au profit de la société anonyme Euromarché, dont le siège est route de Ganges

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8f12

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sète ; Condamne le Comité des fêtes de la ville de Ganges

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

CEDH 2011, et I.Mc/France

ECLI:CEDH:001-213743

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

2021 communiquée le 3 novembre 2021   OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une famille de cinq ressortissants salvadoriens, dont deux mineurs, qui ont fui le Salvador craignant la persécution du gang

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0918JUD001839002

Admin. suprême

18 septembre 2007

18 septembre 2007

; leading an organised gang; supplying minor victims with drugs; forging an identification document; and destroying a police car.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22c9ccdc6046d472f701b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal Gagna, juge commissaire Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [Z] [R] 48 rue La Fayette 75009 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission de surveiller.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9521

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

être délivré à bref délai dès lors que l'intéressé a toujours revendiqué la nationalité ivoirienne, qu'il a confirmé son identité et ses date et lieu de naissance comme étant né le 5 décembre 1983 à Ganoa

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44eb

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Y... gagna un lot de plus de deux millions de francs, dont la société du loto lui refusa le paiement, au motif qu'à l'heure où il s'était présenté la clôture des jeux était déjà intervenue au bureau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201057_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E C A et Mme D B épouse C A, représentés par Me Gangate, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 26 juin 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a implicitement rejeté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD001917703

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

The court justified its decision with reference to the reasonable suspicion that the accused had committed the offences and the complexity of the case which concerned an organised criminal gang.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD003284904

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

The Katowice Regional Court considered the risk of the accused tampering with evidence high, basing itself on the fact that they had been charged with being members of an organised criminal gang. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC004884809

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

9 October 2006 the Łódź Regional Court ( Sąd Okręgowy ) decided to   arrest the applicant on remand in view of the reasonable suspicion that he had been a   member of an organised criminal gang

Source officielle

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