A..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice d’un membre

B..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle

B..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour

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TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [I] [N] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [D] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX

TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [W] [E] Assesseur salarié : Monsieur [N] [J] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX

TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [F] [Y] Assesseur salarié : Monsieur [I] [B] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX

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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale GARAVEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 08 juillet 2025 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

Y, l'exécution de la décision du 11 mars 2004 par laquelle l'Office national des forêts a déclaré infructueuse l'adjudication du lot de chasse n° 8 dans la forêt domaniale de Gar, Arguenos et Bezin Garraux

On 29 March 2010 the prosecutor in charge of the case filed the indictment with the Garadag District Court.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme C A représentée par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article