Personne ne se gare chez Lactalis sauf les pneus, d'accord.

; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés Helvetia font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que commet une faute inexcusable le transporteur qui gare

Saint-Sabot ", et prononcé le retrait de la licence ; " aux motifs que pour approvisionner Sylvie E..., toxicomane notoire, Slimane X... a reconnu qu'il s'était rendu plusieurs fois dans le quartier de la gare

doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard X... écrivait le 10 septembre 1997 "qu'il ne reconnaissait pas le conducteur" et "qu'au moment des faits, il avait un ami à aller chercher Gare

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de fuite et de défaut de maîtrise ; "au motif que le 26 février 1991, Mme X... garait son véhicule sur le parking de la gare

et de publicité pour promouvoir l'image de marque de ce club qui envisageait de lui confier la responsabilité d'un établissement hôtelier catégorie 3 étoiles dans le nouveau complexe commercial de la gare

A..., représenté par Me Garbez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement national de la solde a rejeté son recours formé contre

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. X..., Y..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; MM.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Suresnes à sa demande de copie du document graphique du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée des Deux Gares

été employée, en qualité de nettoyeuse à temps partiel, par la société Greys Bavi Netma (GBN) depuis le 7 janvier 1987; que cette société a perdu le marché de nettoyage des locaux de la SNCF à la gare

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Jolivet, substituant Mme D, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Nourredine, substituant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le 23 mars 2025, l'intéressé a été interpellé à La Garenne-Colombes, pour vol en réunion.