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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49aa
26 janvier 2023
du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée M.
Référés civils
69d00b61cdc6046d47053082
3 avril 2026
Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [J] [Y] né le 17 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra GARCIA
2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efec
24 octobre 2024
[D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMES Mme [V] [H], représentant : Me Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, M.
662b43c8fe25450008314902
25 avril 2024
Un avenant au bail commercial a ensuite été conclu par la SARL Garrigae Hotel and Resorts au vu des problèmes financiers qu'elle rencontrait, prévoyant une substitution de preneur (la SCI Les [12]) et
Pôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda1
24 juillet 2025
[S] [H] né le 17 Août 1980 à [Localité 3] de nationalité Colombienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non
CABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa18
4 avril 2024
JUGEMENT 20L N° RG 22/06026 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWJM N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [L] épouse [P] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513677_20250813
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Garona, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
6ème Chambre
DTA_2213719_20230124
24 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Garona, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
soc
613721abcd580146773f5db4
19 novembre 1992
Garcia, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de l'inspection du travail et de l'emploi, (DRTPSA), dont le siège
4ème Chambre
DTA_2404449_20251001
1 octobre 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me El Attachi, représentant Mme A... épouse B....
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469021.20230420
20 avril 2023
la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le maire de Roquettes a délivré à la société Groupe Garona
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC008111212
9 avril 2013
inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   SECOND SECTION DECISION Application no. 81112/12 András Gábor GÁSPÁR
6079b2229ba5988459c56003
5 juillet 1977
NOMENCLATURE FIGURANT A L'ANNEXE VI DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE LE TEST DE LA RUBEOLE, QUI AVAIT ETE EFFECTUE LE 21 SEPTEMBRE 1974 ET DONT GARRAFA
civ2
60794c7e9ba5988459c45969
13 avril 1992
Garcia, lui-même âgé de 19 ans, a été blessé lors de la manipulation, par un de ses amis plus âgé, d'une arme à feu appartenant au père de la jeune fille ; qu'aux fins d'être indemnisé de son préjudice
6137208ccd580146773eb721
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GARCIA X... Eric demeurant ...
64f2d05b5aeec3d969238984
1 septembre 2023
Ludivine Floret substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [V] [F] née le 27 Août 1991 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia
8ème chambre 3ème section
6700320ec34eb4cc857896ea
4 octobre 2024
JACQUES GARCIA, venants aux droits de la S.A.S. DECORATION JACQUES GARCIA [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0456 S.A.
6883105f80821d9a1906fd9f
[N] [X] né le 16 Août 1987 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne demeurant Chez [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non
10 SS
CETAT:CETATEXT000007854151
12 octobre 1994
Vu 1°), sous le n° 144 966, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1993, présentée par Mme Huguette Z..., demeurant Mas Garrigas, route Saint-Gilles à Nîmes
662b43c8fe25450008314900
HPA HOLDING anciennement denommé GROUPE GARRIGAE dont le nom commercial est 'PROPRIETE & CO' prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8]
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