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643 résultats pour « Georges DAUMAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226dcd580146773fcea0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / des syndicats des Fédérations nationaux du Personnel des Industries Electriques

Source officielle

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CC

civ3

613721dccd580146773f8378

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme l'Entreprise X..., dont le siège est à Dammaries Les

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8561

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff35a

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c13

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantiec/M. Y

6137234bcd58014677407ede

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034dd

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400420

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403cf3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025913414

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefcc

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Georges D..., demeurant ..., 15 / de M. Pierre F..., demeurant ..., 16 / de M. Blaise G..., demeurant ..., 17 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310482

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., de Me B..., avocat

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b9a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Georges XF..., demeurant ..., 95°/ de M. Ahmed ZL..., 96°/ de Mme Marcelle YN..., épouseTamene, demeurant ensemble ..., 97°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d51c

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300469

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Georges Y..., 2°/ à Mme Paulette Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300648

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Georges X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 22 février 2016 par le tribunal d'instance de Troyes, dans le litige l'opposant à la société Office public de l'habitat de la ville de Troyes

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CC

civ3

6137236bcd58014677409806

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Chemin, Villien, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372318cd580146774055fa

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Georges D..., demeurant ..., 3°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

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CC

civ3

613723a5cd5801467740c744

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Georges B..., 5 / de Mme Claudine I..., épouse B..., 6 / de M.

Source officielle