CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3669ba5988459c58feb
12 novembre 1986
juge-commissaire a proposé la conversion de ces règlements judiciaires en liquidation des biens ainsi que l'extension de cette dernière procédure - avec constitution d'une masse unique - à la société anonyme Gilan
civ2
60794c949ba5988459c461eb
8 juin 1994
violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'enfin est impliqué le conducteur qui, de nuit et par un temps pluvieux, après avoir entendu un " bruit " s'est arrêté et a découvert un piéton gisant
soc
61372101cd580146773f0312
12 juillet 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Organisation Moderne du Courrier, dont le siège est à Balma (Haute-Garonne), zone industrielle Prat Gimont
civ3
6137219ecd580146773f545e
11 décembre 1991
Christian X..., demeurant domaine de Bezolles à Gimont (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.
Chambre civile Section 2
633e6fd0f8faf13e2e973c7e
5 octobre 2022
de BASTIA, Me Mathieu JACOB, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
698edb7ecdc6046d472ba8a5
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
64379d899477fe04f5cc634b
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
JCP - CIVIL2
67cf44d8b569ccabeb8e40ed
14 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 2 juin 2023, la SCI GILMA a donné à bail à Monsieur [E] [P] un appartement situé 23bis rue du Tronc 28630 NOGENT LE PHAYE pour un loyer mensuel
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP BLANC-GILMANN - BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2728388-2984056
12 mai 2009
ROYAUME-UNI   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mardi 12 mai 2009 à 9 heures une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Gillan et Quinton c.
Chambre 3-3
6618cef67935f50008be3fc9
11 avril 2024
CREDIPAR, agissant poursuites et diligences de son directeur général représentée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pierre ROBERT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301706_20250717
17 juillet 2025
Gillmann, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, non représentée, et de M. B, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2201160_20231214
14 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.
DTA_2201817_20241128
28 novembre 2024
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Toro représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par acte notarié du 18 mai 2020, M.
DTA_2302166_20250925
25 septembre 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. B..., non représenté.
DTA_2200498_20231012
12 octobre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.
DTA_2200499_20231012
DTA_2200856_20231012
DTA_2101516_20231228
28 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé O. GUISERIX L'assesseur le plus ancien, Signé M-T.
DTA_2400631_20260416
16 avril 2026
Gillmann, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Alors qu’il souhaitait se rendre à Paris, le 13 février 2024, M.
Page 22 sur 82