Gilles d'un côté, et M. Daniel B... père de l'autre ; que le contentieux trouve son origine dans la relation qu'entretenaient le fils de M. Daniel B... et la fille de M.

enregistrer, le 7 mai 1996, à la recette des impôts, un acte de cession de la marque "Francesco X...", daté du 15 octobre 1995, concédé par Francesco X... pour un franc symbolique au profit de la société GIG

et ses membres, la cour d'appel a infirmé le jugement et ouvert une procédure collective de redressement judiciaire à l'encontre du seul Gie ; Attendu que M.

avaient été perçus, elle a fait état d'un document intitulé "sortie des entrepôts pour les alcools de grains" comportant, pour la période considérée, le litrage des alcools par marque de wiskhy et de gin

par : 1 / la société K par K, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / la société K par K Sud, société anonyme dont le siège social est ..., 3 / le groupement d'intérêt économique (GIE

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, le demandeur avait fait valoir dans sa demande qu'en 1989, son père, sa mère et ses trois soeurs avaient été assassinés par le GIA

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui l'a condamné, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, à trois amendes de 2

d'épargne d'Alsace l'a informée que ce contrat ne serait pas renouvelé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé de requalifier la relation de travail ayant lié, dans un premier temps, le GIE

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 2004), que le groupement d'intérêt économique gestion Neuilly contentieux (GIE

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2004) que le groupement d'intérêt économique Gestion Neuilly Contentieux (GIE

jours ; que les explications de Raoul X... attestent que la blessure subie par celui-ci résulte de son propre fait et non des violences commises par Olivier Y... qui a reconnu lui avoir porté une simple gifle

figurant au dossier révèle que les périodes retenues par le docteur Le Y... au titre de l'ITT correspondait en réalité à des périodes d'arrêt de travail, de surcroît justifiées pour partie seulement par la gifle

l'activité de son prédécesseur (accessoires et aliments pour animaux), et en ne prenant aucune initiative pour mettre fin à la violation par cette société des dispositions du règlement intérieur, le GIE

O Pettini et Gilles B... ont affirmé qu'il était l'un des auteurs du vol avec violence, et la personne qui avait tiré un coup de fusil sur Johan Y...

X... a été engagé en qualité d'architecte par le GIE Atolis par un contrat de travail conclu le 24 juin 1991 pour une durée déterminée de six mois; que l'employeur a mis fin au contrat pour faute lourde

janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Egyptair, dont le siège est Cairo Airport, Arab Republic of Egypt et ayant son siège ..., 2°/ de le GIE

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

FEDERATION DES SERVICES CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Hugues LOYEZ et Gilles