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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52337

Admin. suprême

25 septembre 1981

25 septembre 1981

Giovanni Ventura contre l'Italie (n° 7438/76);   Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 mars 1981 et que le délai de trois mois prévu à l'article 32,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54091

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Giovanni Garulli, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52849

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Silvio Di Giovanni contre l'Italie (Requête no 24323/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 juillet 1995 et que le délai de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Danc/Moldova

ECLI:CEDH:001-196311

Admin. suprême

2 septembre 2019

2 septembre 2019

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 2 septembre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 44764/16 Armando Giovanni

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f837

Cassation

7 février 1979

7 février 1979

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 455 du Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : Attendu que Giovanni C., qui avait

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50400

Cassation

11 mars 1982

11 mars 1982

LA VIOLATION DES ARTICLES L420-17, L433-11 ET L436-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M GIOVANNI

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5df8

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Giovanni A..., demeurant à Nouméa, BP 1654, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M. Y...

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003135496

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1934, 1940 et 1936 et résident à San Giovanni Gemini (Agrigente).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061498

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à San Giovanni Gemini. Il est représenté devant la Commission par Maître Salvatore Mangiapane, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-197167

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sCDBD1948 { width:15.71pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }   Communiquée le 2 octobre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 45242/17 Giovanni

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000616214

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

dommage moral par requérant ou foyer (en euros) [i] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [ii]     6162/14 14/12/2013 (6 applicants) Nicola Gaetano SANTORO 22/02/1924 Giovanni

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC000241007

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Requête n o 2410/07 présentée par Wiesława SMOLIŃSKA contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 juillet 2008 en une chambre composée de   :   Giovanni

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758798

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Giovanni X..., demeurant ... ; - n° 90 480, présentés pour Mme Dominique B..., demeurant ... ; - n° 90 481, présentés pour M. Roger Y..., demeurant ... au A...

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528REP003164196

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

La requérante est une société à responsabilité limitée italienne ayant son siège à San Giovanni Gemini (Agrigente).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC005143908

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

requête n o 51439/08 présentée par Grzegorz MISIUKANIS contre la Pologne La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant le 8 juin 2010 en un comité composé de   :   Giovanni

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004059998

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigente). Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Pellitteri, avocat à Agrigente.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003813497

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1922 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigente).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC001715408

Admin. suprême

16 janvier 2020

16 janvier 2020

  Corigliano, avocat exerçant à Villa San Giovanni.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b1

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Monsieur Bruce Giovanni Y...

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de BOURG EN BRESSE) DÉFENDERESSE Madame [W] [O] épouse [E] née le 14 Octobre 1987 à VAULX EN VELIN (69120) de nationalité Française 531 rue des grillons 69400 GLEIZE représentée par Me Alexandre GIOVANI

Source officielle

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