Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Y... veut détruire tout ce qui peut atteindre sa gloriole. Il sollicite sa relaxe, le rejet des demandes civiles de M.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’un bail signé le 16 janvier 2020 avec effet au 18 janvier 2020, la SCI NTGMT représentée par Mme [M] a loué à la SAS PF CONSTRUCTIONS pour une durée d’un an, une maison d’habitation située à LA GLORIETTE
Source officielle7ème chambre
DTA_2207124_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
secteurs repérés au règlement graphique par la trame " espaces plantés à conserver ou à créer " : - les espaces d'agréments et circulations réservés aux piétons ; - les accès aux constructions ; - les gloriettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2307967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
secteurs repérés au règlement graphique par la trame " espaces plantés à conserver ou à créer " : - les espaces d'agréments et circulations réservés aux piétons ; - les accès aux constructions ; - les gloriettes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC000081810
31 août 2023
31 août 2023
CAPARRELLI 1971 Alessandra CAPARRELLI 1974 De Rosa Alfonsina Rome 09/01/2023 05/10/2022 1 200 2 000 50156/17 11/07/2017 (3 requérants) Leonardo LATINI 1975 Gloria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003259196
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Autriche du 9.12.1991 et N° 14182/88, Gloria Capuano c. Italie du 11.1.1994).
Source officielle2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
22 septembre 2016
.) ; qu'elle justifie, ainsi, qu'il a organisé, notamment, le salon SICCAM en juin 2013 et 2014, ce dernier s'étant glorifié sur son compte Facebook d'y avoir, en 2013, vendu 32 stands d'exposants à 4.000
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
2 mars 2004
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1 allée de l'Aude 78990 ELANCOURT représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués assistée de Me Gérard LEGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Gloria
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02179
17 octobre 2012
17 octobre 2012
directeur à rencontre de la demanderesse, pas plus que la dégradation de ses conditions de travail, le courrier du 12 novembre 2003 ne pouvant objectivement être considéré comme agressif et la plainte de GLORIA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01588_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et avoir adhéré à l’idéologie de l’organisation terroriste dite « Etat islamique en Irak et au Levant », et en particulier à ses thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme, et les avoir glorifiées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Kalkanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002119612
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Pour ce faire, cette juridiction considéra que le fait de louer et glorifier le chef d’une organisation terroriste qui avait commis des crimes et de le qualifier d’ambassadeur de la paix outrepassait les
Source officielleC6-REFERES
6966c4decdc6046d47309a5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FERREIRA immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°419 802 525, dont le siège social est sis 14 rue de Glaireux 38120 SAINT EGREVE, prise en la personne de son représentant légal, La S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00930
28 mai 2015
28 mai 2015
X... ne pouvait se glorifier d'une promotion extraordinaire, d'une superbe promotion ; que pour juger que les griefs établis à l'encontre de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110514
16 juin 2021
16 juin 2021
ne sont pas en eux-mêmes fautifs ; qu'il résulte du rapport établi par le professeur [K], les éléments suivants : - le relevé infirmier du 12 septembre 1996 qui fait état de liquide purulent-glaireux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0831JUD002331419
31 août 2021
31 août 2021
publications faites en 2015 et 2016 sur le compte Facebook de l’intéressé faisaient la propagande du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, organisation illégale armée) de manière à légitimer, glorifier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD001571903
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Où est donc ce régime tant glorifié ? Serait-il resté sous les décombres du séisme (...) ? » Enkaz ve Pişkinlik (publié le 23 août 1999) : « (...)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD006223000
11 avril 2006
11 avril 2006
Par ailleurs, elle glorifie « la farandole des gens qui veulent s’exprimer dans leur propre langue » et celle « des peuples fraternels (...)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
FLAGIELLO 1943 Giovanni FLAGIELLO 1971 Vanessa FLAGIELLO 1975 Simonetta FALCIANI 1955 Claudio GRIZIOTTI 1952 Salvatore BELLISARIO Born in 1932 Deceased in 2011 Heirs Rosa BARBERIO 1936 Gloria
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1107JUD000264522
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Italie , n o 43422/07, § 46, 14 mars 2019, et Boyadzhieva et Gloria International Limited EOOD c. Bulgarie , n os 41299/09 et 11132/10, § 46, 5 juillet 2018). 18.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
Calogero VIOLA 1922 Francesco Paolo MORELLO Born in 1929 Deceased in 2018 Heirs Iolanda MORELLO 1959 Salvatore MORELLO 1964 Alessandro LO CICERO 1979 Alice LO CICERO 1980 Giuseppina GOTTARDO 1933 Gloria
Source officiellePage 22 sur 31