. ; que la confrontation de ces deux procès-verbaux montre Jean-Christophe Y...

[Localité 1] ASSURANCES Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane RENARD (x2) Me [Localité 2] [Localité 3] Me Charlotte GARNIER Me Jean-david

SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe GUINAULT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [D] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Guillaume

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Julie VERA, vice-présidente placée, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [X] [P], DEBATS : A l'audience publique du 7 mars 2022, où l'affaire a été mise

[R] veuve [D] [Adresse 2], [Localité 5] Monsieur [V] [D] [Adresse 4], [Localité 7] Monsieur [X] [U] [Adresse 3], [Localité 6] Tous trois représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 405 Rôle No 09/ 10861 Marie-Jeanne X... C/ Annie Y... François Y...

ADVENIS GESTION PRIVÉE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Périne FLOUTIER à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

VANUATU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [V] [O], né

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 331 (assuré : Jean-Michel X...)

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

Par courrier en date du 13 décembre 2006, Madame X... a demandé à ses voisins de faire cesser les troubles liés à une gouttière défectueuse, à l'empiétement d'un mur mitoyen sur son fonds et à l'existence

demeurant [Adresse 4] [Localité 19] Représentés par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean

, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre E...

RG de première instance 06 / 2528 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00813 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Le Groupement Foncier Agricole DESMET Manoir de Versillé 49320 ST JEAN

EBENISTERIE DU VAL DE MOINE Rue de Bretagne 49230 MONTFAUCON représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me VIGNERON, avocat à ANGERS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

EDTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue de la Dutée BP 169 44802 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par la SCP FREYSSINET-GONTIER-LOUVEAU-PESNEAU-VANDEN DRIESSCH, plaidant