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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91163
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro D 21-18.671 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90993
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro H 22-23.186 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91015
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro F 22-23.139 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91014
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro E 22-23.138 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90999
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90994
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro R 22-21.860 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91077
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro F 22-21.345 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90325
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro F 22-21.345 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90976
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro N 22-17.257 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90990
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro A 22-20.765 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91013
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro D 22-23.137 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91012
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro C 22-23.136 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90968
21 septembre 2023
21 septembre 2023
radiation du pourvoi numéro S 22-23.908 formé le 7 décembre 2022 par la société A44 sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90955
21 septembre 2023
21 septembre 2023
par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210643
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148012
30 avril 2003
30 avril 2003
bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes sont encaissées par le comptable de la maison de retraite Les Tourterelles à Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200689
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M. Soulard, premier président, Mme Martinel, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200328
4 avril 2024
4 avril 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200380
16 mai 2024
16 mai 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen
Source officielle2ème chambre
DTA_2202306_20240202
2 février 2024
2 février 2024
: 1°) d'annuler la décision de retrait, prise le 12 novembre 2021, de la décision du 30 juillet 2021, par laquelle elle a été désignée lauréate de l'appel à projets pour la cession du domaine de Grignon
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