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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2215514_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215693_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201714_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204647_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205806_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109325_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La rapporteure, B Guillemin La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113988_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114007_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203254_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200037_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206885_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au le ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008745_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La présidente-rapporteure, Claire E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Marina André La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne à la ministre du travail

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314425_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le rapporteur, Emmanuel D La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314608_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La rapporteure, Marina André La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314770_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La rapporteure, Marina A La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316738_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La présidente-rapporteure, Claire D L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Marina André La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309485_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404668_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404724_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404966_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Dépôts des comptes

GROB - GUALLAR

SIREN 793862590Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

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Créations

GUALLAR, Mathilde, Marie, Patricia

SIREN 104813605Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

21/05/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTIAN GUALLA AVOCAT

SIREN 820567766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

26/12/2025

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Dépôts des comptes

GROB - GUALLAR

SIREN 793862590Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

06/05/2025

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Modifications diverses

SAS Lucas GUALLAR

SIREN 812828671Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/03/2025

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