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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e80
8 mars 2007
8 mars 2007
APPELANTE Société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE dont le siège est sis 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guenault - B.P. 75 - 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à
Source officiellecomm
613722c3cd580146774012a9
3 décembre 1996
3 décembre 1996
pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation des biens de la société Sofadet, domicilié ..., 2°/ de la société immobilière Carrefour, société anonyme, dont le siège est ZAE Saint-Guénault
Source officielleJLD
68e55ecd0e2901d10fa3bfe8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
République en date du 03/10/2025, réquisitions portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Madame [H] [N] assistée de Me Camille FOURNIER-GUINUT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508841_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 décembre 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a décidé de l'obliger
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88307
21 mars 2006
21 mars 2006
DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CAPSIE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Mireille Y... née le 31 Mai 1941 à PARIS (75020) de nationalité Française 5 Rue du Commandant Guilbault
Source officielleJEX Immobilier vente
68e58cfd0e2901d10fa64ac0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant subsitué par Me DENIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET : Monsieur [J] [E] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant la SCP GUILBAULT
Source officielleRETENTIONS
644b63bac51457d0f882dd7c
22 avril 2023
22 avril 2023
[L] [D] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT
Source officielleRETENTIONS
64bb733b0d42fcd969e7cea5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[X] [H] né le 15 Septembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ce9cdc6046d47c63099
19 janvier 2026
19 janvier 2026
opacité sur la gestion) … locaux inexploitables avec litiges en cours (vices cachés) … sinistre exceptionnel (inondations importantes) … mais nous avons réussi une belle mutation de notre activité (de guinguette
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52625
16 avril 2024
16 avril 2024
[E] [T] né le 24 Janvier 1982 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant à l'audience assisté de Me Sébastien GUERAULT,
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5262b
16 avril 2024
16 avril 2024
[K] [I] né le 05 Février 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Source officielleRETENTIONS
67f755b8d8218d22f82bd3e4
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [M] né le 21 Février 1982 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[4]1 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4c5
1 avril 2025
1 avril 2025
[B] [K] né le 08 Avril 2002 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Source officielleRETENTIONS
6799c770d0369362bfa17ade
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT
Source officielleRETENTIONS
653b593d502b828318c4e401
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] [E] né le 09 Septembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
mission, dans les 24 heures suivant la notification de la présente ordonnance : 1°) de prendre connaissance des pièces du dossier, de se rendre sur les lieux aux n°s 18, 20, 22 et 24 impasse de la Guinguette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10310
9 juillet 2019
9 juillet 2019
l'encontre de la SA ESPACE HABITAT ; que la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction, pour ceux d'appel, au profit de la SCP GUILBAULT-MILTAT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400115_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société a construit sur ce terrain une guinguette qu'elle exploitait. L'autorisation d'occupation du domaine public est arrivée à échéance le 30 juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01055_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de de la Côte-d'Or du 17 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402391_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
temporaire du domaine public, signée initialement le 15 juin 2022, entre le maire de Langon et l'association Label Machine bordelaise, représentée par sa présidente Mme D C, en vue de l'installation d'une guinguette
Source officiellePage 22 sur 40