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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05ecd7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleciv1
61372690cd58014677426988
8 novembre 2007
8 novembre 2007
lot n° 12, un garage ; que cet acte de vente n'a pu être transcrit à la conservation des hypothèques non plus que l'acte de partage instrumenté, les 11 décembre 1995 et 22 juillet 1996, par la SCP Guitton-Chardeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310417
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 1°/ la société Goncalves Paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Guyon-Daval
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10200
2 mai 2024
2 mai 2024
Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot Japy Technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Marie-Claude Guyon
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613723e6cd5801467740f968
25 juin 2002
25 juin 2002
Guigon, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI JCL, les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2025:25013796
23 septembre 2025
23 septembre 2025
’il ne ressort d'aucune source publique disponible que les femmes guinéennes ayant subi une chirurgie réparatrice seraient effectivement exposées à un risque avéré de réexcision en cas de retour en Guinée
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b7
12 juillet 1994
12 juillet 1994
villa Magnelonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque internationale commerce et industrie de la Guinée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f45
13 janvier 2025
13 janvier 2025
suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [W] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (GUINÉE
Source officielleChambre 4/section 1
6643a659da34cf7c590a9299
25 avril 2024
25 avril 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 94 Et Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12] (Guinée), [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement
Source officielleCharges de copropriété
670eb28e1c3411ff34535a99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDEUR M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300030
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X... s'est pourvu en cassation le 14 décembre 2012 contre un arrêt rendu le 3 octobre 2012 par la cour d'appel de Besançon dans une instance l'opposant aux époux Y..., à la société Guyon, ès qualités de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
prononcer sur les conditions de leur prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers, le centre hospitalier régional universitaire de Tours et l'hôpital Armand Trousseau - La Roche Guyon
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6635295ce4b5292aaa6623f9
10 avril 2024
10 avril 2024
Seuls le consulat général de France en République de Guinée ou le consulat de la République de Guinée en France, peuvent procéder à cette légalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
ni représenté Madame Marie-Line H... ... 72110 ST AIGNAN Représentée par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau D'ANGERS Monsieur Stéphane I... ... 72170 MARESCHE Représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10043
25 janvier 2023
25 janvier 2023
domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-18.624 contre l'arrêt rendue le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marie Claude Guyon
Source officielle1ère Chambre Cab1
67eed449b848dd6814c5ed7c
3 avril 2025
3 avril 2025
La France n’a conclu aucune convention avec la Guinée afin de dispenser ce pays de telles formalités.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30b0acbbdac0b75b8812
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 5] SYNDIC CABINET DEL SARTE PATRIMOINE Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [V] [D] Exécutoire
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030491208
16 avril 2015
16 avril 2015
L'exécution de cet arrêté, en tant qu'il s'appliquait à toutes les embarcations de la marque " Surfbike " et non pas aux seules embarcations dont le guidon a une forme semi-circulaire, a été suspendue
Source officiellePage 22 sur 757