Le présent arrêt a été signé par Madame Caroline FAURE, Présidente, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

mise à disposition : 05 septembre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

N°: 1-CH Assignations du : 13 Juillet 2023 23 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 par Marie-Hélène

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour échange de pièces et écritures.

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène

détiendrait déjà les échanges litigieux ne repose sur aucun élément.

[Localité 5] Assignée le 13 décembre 2024 - A personne Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° U 15-18.385 formé par la société Maria Helena, contre le même arrêt rendu

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nelly CHEVALIER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Sandrine ECHARD

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire.

2025, en audience publique, Laurent NAJEM, Conseiller, ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Hélène

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant

DBVB-V-B7F-BHUPL [R] [N] [U] [N] C/ [S] [C] ÉPOUSE [B] épouse [B] [G] [B] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique ALDEMAR Me Anne hélène

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

[U] dit [X] [Z] [U] dans la SCI HELIN. Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2013, dénoncé à M.