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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00314_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B C, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202744_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, - les observations de Me SI Hassen qui indique que Mme C est enceinte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205257_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A par Me Hagege ont été enregistrées le 3 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400758_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A D, représenté par Me Si Hassen, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400759_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A D, représentée par Me Si Hassen, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2403149_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleREFERE
DTA_2300054_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleREFERE
DTA_2300127_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les observations de Me Garon, substituant Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfacd49e0104f58f0011
3 avril 2023
3 avril 2023
DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00873
3 mai 2018
3 mai 2018
Hacène Y..., - Mme Juliana Z..., - M. Omar A..., - M. L... , - M. Abdelbaki B..., - M. C... D..., - M. M... , - M. N... , - M. Hacène E..., - M. O... , - M. F...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008132356
21 mars 2003
21 mars 2003
Hassen EL X..., ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008134288
10 mars 2003
10 mars 2003
Hacène X..., ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259930
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Hacène I, demeurant ... ; M. Christian J, demeurant ... ; Mme Christel A-, demeurant ... ; M. Patrick A, demeurant ... ; Mme Christine B, demeurant ... ; M. Gérald C, demeurant ...
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096104
8 mars 2002
8 mars 2002
Ismael D..., domicilié Haamene Tahaa à Haamene (Polynésie Française) ; M.
Source officielleciv1
61372103cd580146773f040c
5 juillet 1989
5 juillet 1989
HEINRICH, société de droit allemand, dont le siège social est 39 Oststrasse Haren EMS (République Fédérale d'Allemagne), 2°/ M.
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f31
11 février 1998
11 février 1998
Hassen X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202252_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008133536
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Vu, la requête enregistrée le 18 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanen Bent Amor X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a538cdc6046d477be249
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la mission de Maître SCP [N]-FOURQUIE prise en la personne de Maître [U] [T], en qualité d'administrateur judiciaire, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ba8bcdc6046d477d719a
15 avril 2026
15 avril 2026
DÉFENDEUR : FISHING AND CO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904859535 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN
Source officiellePage 22 sur 169