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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
697ee964cdc6046d477cb996
7 janvier 2026
7 janvier 2026
QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
M..., ancien Président de chambre du Tribunal de Commerce de PARIS et des représentants d'un groupe saoudien HAMOUDI s'étant déclaré intéressé pour prendre une participation dans le GROUPE ARTHUR G...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0706DEC004724722
6 juillet 2023
6 juillet 2023
display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 47247/22 Moussa HAMMOUDI
Source officielle1ère chambre
DTA_2404162_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2025 et le 22 décembre 2025, la société Ligéris, représentée par Me Hamoudi et Me Cloix, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67da60e16523985016911696
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'audience publique du 13 janvier 2025 : APPELANTS - Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Rahma HAMROUNI
Source officiellesoc
613722b8cd5801467740095c
30 mai 1996
30 mai 1996
Hamouche Y..., demeurant ..., 2°/ l'Union locale CGT, représentée par son délégué syndical, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107134_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Hamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement ; 2°)
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50b02
6 mars 1985
6 mars 1985
D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 25 MARS 1974, POUR LEQUEL IL PERCEVAIT UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE DEFINITIVE DE 100 %, AVEC ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, A LAISSE COMME HERITIERS SON PERE, HAMADI
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4eff7
4 mai 2000
4 mai 2000
ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djaffar X... coupable de complicité d'évasion ; " aux motifs qu'en l'espèce, il n'existe pas de preuve certaine que Djaffar X... ait, antérieurement à la date où Hamedi
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008098320
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Hamadi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d969651818
16 août 2023
16 août 2023
[Y] [W], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502477_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme C B, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502478_20250814
14 août 2025
14 août 2025
E D et Mme A C, représentés par Me Hassoumi Kountché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503471_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531713_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E..., interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., assisté de Mme D..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506461_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500580_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du Rhône-en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311276_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'examen du ministre a dépassé le caractère manifestement infondé de la demande, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304098_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, assisté d'un interprète en lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officiellePage 22 sur 119