#Procureur de la République contre Marie-Hélène Héricotte, épouse Ferey.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Versailles - France.

. # République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Directive 77/62/CEE - Accord-cadre pour la fourniture exclusive de gaze à l'usage des hôpitaux et de l'armée grecs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Helle et compagnie, dont le siège social est

G : 10/ 04116 Mme Hélène X... divorcée Y... C/ M. Dominique Y...

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Helena Jäderblom, President,   Branko Lubarda,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,  

que Pierre X... a également souscrit un contrat Tercap plan épargne populaire moyennant un versement de 94 000 francs et des cotisations périodiques de 6 000 francs ; que Mme Danièle Y..., Mme Marie-Hélène

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

de représentation écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Helco, les conclusions de M.

siège est [Adresse 1], 3°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 4], membre de la société [K], prise en qualité de coliquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary, 4°/ à la société Helio

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2005), que les 21 avril 1989 et 13 avril 1990, Yvette X... a souscrit des contrats d'assurance vie auprès de l'association AFER et du groupe Helios

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # Nietnakoming - Verzuim om richtlijn 2000/14/EG om te zetten - Geluidsemissie in het milieu. # Zaak C-352/02.

B...D...et de Melle HélèneD.... 1.

complète et indique que le patient 'n'a aucune reconnaissance des troubles et conteste la nécessité des soins', 'la contrainte actuelle est indispensable à défaut de quoi une rechute avec comportement hétéro-agressif

LIMITED contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 septembre 2016 en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena

Jäderblom, President,   Branko Lubarda,   Luis López Guerra,   Helen Keller,   Pere Pastor Vilanova,   Georgios A.