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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 du préfet du Calvados portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501398_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 du préfet du Calvados portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300053_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C a présenté son rapport et entendu Me Bara Carré, substituant Me Hourmant, représentant la requérante. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300054_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C a présenté son rapport et entendu Me Bara Carré, substituant Me Hourmant, représentant la requérante. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300715_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me Hourmant, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleProcédures orales
69655aadcdc6046d4710f086
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparant en personne D'une part, ET: Société LAST MINUTE [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
68682bf14965b5d9df31e04a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personne D'une part, ET: Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
68682bfb4965b5d9df31e1dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAXOTEL CHALON - P’TIT DEJ’ HOTEL [Adresse 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238414
6 novembre 2024
6 novembre 2024
color:#0069d6 } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)281 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Rifka Barbara Hofman
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f010
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller
Source officielleService des référés
668d7ffc53e3bdd0778676a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSE Société SMH EQUIPMENT LTD [Adresse 4], NE33 4PU ROYAUME-UNI représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e870
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
69e31739cdc6046d47a7ddfe
15 avril 2026
15 avril 2026
[F] [Q] via son conseil, Maître Bénédicte HOFMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations particulières et m'en rapporte à l'acte d'appel que je vous demande de bien vouloir déclarer
Source officielleRétention Administrative
69e85b88cdc6046d47192b66
21 avril 2026
21 avril 2026
[P] [C] via son conseil, Maître Bénédicte HOFMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations particulières et m'en rapporte à l'acte d'appel que je vous demande de bien vouloir déclarer
Source officielleRétention Administrative
69e85b8dcdc6046d47192bda
21 avril 2026
21 avril 2026
[N] [Z] via son conseil, Maître Bénédicte HOFMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations particulières et m'en rapporte à l'acte d'appel que je vous demande de bien vouloir déclarer
Source officielleRétention Administrative
69e85b90cdc6046d47192c19
21 avril 2026
21 avril 2026
[D] [A], appelant, assisté de Me Benedicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
15 avril 2026
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610
Source officielle1ère chambre
DTA_2300439_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 février 2023 et le 30 mai 2023, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Hourmant
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:108
21 février 2024
21 février 2024
#Hoffmann GmbH Qualitätswerkzeuge срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Géraldine HOUDMON
Source officiellePage 22 sur 114