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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
678170796d34da2cbdcd9533
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de Lyon, Monsieur [P] [S] né le 07 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielleJ.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd9573
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Lyon, Monsieur [R] [J] né le 23 Septembre 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517584_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Imbert, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500438_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en l’absence de proposition de logement
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208529_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 décembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal
Source officielle18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568b
15 mai 2014
15 mai 2014
Rôle N° 11/09566 [N] [O] C/ SNC DONAT DE GESTION Grosse délivrée le : à : - Me Bruno RODRIGUEZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Dominique IMBERT-REBOUL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CUMA DE MONFLANQUIN ROQUEFERE RG N : 06/00101 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008118633
11 mars 2002
11 mars 2002
du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielleRéférés
69f056c1cdc6046d47ce40e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00929 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU MLD ETANCHEITE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant
Source officielleRéférés
69f18210cdc6046d47eae783
2 avril 2026
2 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00280 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ANISELEC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4601cdc6046d47d8b3c6
10 avril 2025
10 avril 2025
Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : EUROPCAR FRANCE EUROPACAR INTERNATIONAL ET CIE SA (SA) [Adresse 1] SIREN : 303 656 847 Représentant (s) : Maître Stéphanie IMBERT
Source officielle3E CHAMBRE
69acad77cdc6046d47e28d6f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleRETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee9817d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[H] [T] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 Ayant pour conseil Maitre Julie IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON, de permanence
Source officielleRETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee98181
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[I] [X] [R] né le 21 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au CRA 2 Ayant pour conseil Maître IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON, de permanence Vu la
Source officielleRETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee98185
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[Z] [F] né le 07 Mai 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 Ayant pour conseil Maître IMBERT MINII Julie, avocate au barreau de LYON, de permanence Vu la
Source officielleRETENTIONS
6889a8b60b31e6c455a284ee
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[E] [T] né le 10 Juin 1959 à MONTENEGRO de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT
Source officielleRETENTIONS
6889a8b60b31e6c455a284f0
12 octobre 2024
12 octobre 2024
né le 08 Juin 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT
Source officielleRETENTIONS
6889a8b60b31e6c455a284f2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[X] [B] né le 12 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008031427
17 novembre 2000
17 novembre 2000
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008149101
13 décembre 2002
13 décembre 2002
novembre 1950 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
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