poursuivante de démontrer que les sommes déposées sur un compte bancaire proviennent d'un corrupteur ; qu'en s'étant fondée sur la " vénalité " du prévenu qui aurait rendu ses explications sur la provenance

B..., entraîneur de chevaux, par l'un de ses employés, a permis de réunir des indices laissant présumer que plusieurs individus se livraient à un "trafic de produits dopants" non autorisés, en provenance

le 22/08/07", - enfin d'une somme de 4.481,37 euros provenant, selon Madame [T], d'un compte BPO 'alimenté par fonds communs et restant propre (après règlement de la facture) de 4.481,37 euros'.

Ils constatèrent que l’affiche indiquant le nom du producteur et du fournisseur du carburant manquait, et qu’une somme de 3,13   millions de ROL (soit l’équivalent d’environ 90 EUR) provenant de la

A B est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 1er mars 2021 en provenance en provenance de Suisse, dans le cadre de la mise en œuvre par les autorités suisses d'une interdiction d'entrée

Suite à des doléances concernant des infiltrations dans sa maison en provenance de la piscine voisine, M. [N] [B] a obtenu l'organisation d'une expertise avec désignation de M.

Le préfet, après avoir constaté qu’il était entré de manière irrégulière en France à bord d'un autocar en provenance de Porto (Portugal) et à destination de Lyon, a décidé, par un arrêté du 3 octobre 2025

Une telle " actualité " ne contient, par elle-même, aucune disposition impérative à caractère général et n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Le montant mensuel alloué à Madame Veuve [D] pourra être modifié à la majorité simple en fonction des besoins impératifs de Madame Veuve [D] ( suit une clause d'indexation).

Le montant mensuel alloué à Mme veuve de X...pourra être modifié à la majorité simple en fonction des besoins impératifs de Mme Veuve de X...(suit une clause d'indexation).

, il est à charge ou fait partie du ménage du citoyen de l'Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, ou lorsque, pour des raisons de santé graves, le citoyen de l'Union doit impérativement

contractuelles ('Rome II'). 56- Les parties se réfèrent à l'article 9 du règlement Rome I qui définit la loi de police comme suit : «1.une loi de police est une disposition impérative

On entend par réseau de télécommunications extérieures un réseau permettant l’acheminement et le transport de tous signaux de télécommunications à destination ou en provenance de la Polynésie française

On entend par réseau de télécommunications extérieures un réseau permettant l’acheminement et le transport de tous signaux de télécommunications à destination ou en provenance de la Polynésie française

. (…) Vers 14 heures 15, je suis positionné sur la terrasse extérieure précitée et je constate que débute l'écoulement de multiples gouttes d'eau par intermittences rapides et régulières en provenance

auto-entrepreneur à compter de l'année 2018, début de l'activité ; - Les déclarations de revenus faites auprès de l'administration fiscale au titre des années 2018, 2019, 2020, permettant de détailler la provenance

Q... lui a exposé avoir reçu plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception provenant de M.

H... lui a exposé avoir reçu plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception provenant de M.