publics de services ; Vu la directive n° 93/37/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 85-704

infrastructures Le 11 mai 2006 un contrat tripartite, dénommé 'Infrastructures professionnel de sécurité communicante pour le groupe CAT vidéo surveillance et intervention, management de l'infrastructure

2038 au 31 décembre 20241 ; cette période est consacrée à la dépose des compteurs du TITLAIRE du présent marché par le titulaire d’un éventuel futur marché de renouvellement de compteurs et de rénovation

de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation en vue de l’attribution du lot n° 1 « VRD – Génie civil » de l’accord-cadre des « travaux d’infrastructure

exécution de l’accord-cadre ; 2°) de surseoir à statuer jusqu’à ce que SOLIDEO Alpes 2030 se conforme à ses obligations d’informations ; 3°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 1 du marché

Philippe A..., architecte d'intérieur, signe avec la direction du patrimoine et des infrastructures (DPI) du CHU de Caen, le 24 avril 2007, un premier marché de maîtrise d'oeuvre (un acte d'engagement)

l'exécution du contrat de concession conclu par la commune de Nice avec la société Color portant sur le financement, la conception et la réalisation de travaux de modernisation et réaménagement des infrastructures

représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser les sommes suivantes : - 82 418,26 euros TTC au titre des prestations dues pour le marché

industrielle exercée en France ; que, par le jugement attaqué, rendu après expertise, le tribunal administratif de Paris a déclaré que la part des bénéfices réalisés par la société à l'occasion de ce marché

au motif que sa qualité de personne morale de droit privé y faisait obstacle ; - le bénéfice d'une subvention pour le déploiement de ses infrastructures et le raccordement de ses abonnés constitue un

- Le hangar qu'il a construit ne peut être considéré comme un avantage procuré par le terrain sujet de l'occupation ; - Le montant de la redevance doit être en adéquation avec les conditions du marché

Elle soutient que : - dans le cadre des marchés de travaux conclus pour la réalisation de travaux de réparation sur les infrastructures départementales de production et de distribution d'eau, deux factures

et du principe de non-discrimination ; / () / 4° A la promotion, lorsque cela est approprié, d'une concurrence fondée sur les infrastructures. / () ".

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 12] et Madame [T] [F] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Maître Jean-marc

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2023 et le 27 juin 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par le

et services est imputable aux torts exclusifs de la société IB solution devenue Mibs infrastructures et service et d'avoir, en conséquence, débouté la société IB Solution devenue Mibs infrastructures

R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant les trois fourreaux dont il est propriétaire, relatifs aux infrastructures

kilomètres de canalisation d’adduction d’eau potable (AEP) et de divers ouvrages associés ; le marché public de travaux a été divisé en trois lots ; le lot n° 1 relatif à la section n° 1 de Campbon à

La signature de l'acte d'engagement d'un marché public constitue la conclusion du contrat au sens de cet article.

La société Supermarchés Match demande à la cour d'annuler ce permis en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.