barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François SANTINI, avocat au barreau de NICE SAS CENTRALE ANTIBOISE DES BOIS CAB, siège social [Adresse 6] représentée et assistée par Me Isabelle

Great Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Iraqi national, Mr Shayan Baram

xa0; Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Vladimiro Zagrebelsky,   Elisabeth Steiner,   Javier Borrego Borrego,   Khanlar Hajiyev,   Renate Jaeger,   Ján Šikuta,   Isabelle

ET ASSOCIES, avocat au barreau de QUIMPER Maître [TE] [C] es qualité de liquidateur de la liquidation amiable de la SARL IMAGINE ARCHITECTURE [Adresse 46] [Localité 47] Représenté par Me Isabelle

Plaidant, avocat au barreau de Paris SA MAAF ASSURANCES, prise en qualité d'assureur de la société CRC [Adresse 23] [Adresse 23] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Représentée par de Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699, Me Pauline CURNIER CRIBEILLET, avocat au barreau de PARIS, Me Antoine VIVANT avocat au barrau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

[Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle DUPRE suppléant Me Ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : S.A.S.U.

[Localité 4] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Isabelle

, Président de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie AUROY, conseillère Madame isabelle

2005, fournis par les parties les 22 juin et 12 juillet 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants Sergio Murillo Saldías, Salvador Sanchís Pérez et María Isabel

Zupančič, President ,   Corneliu Bîrsan,   Jean-Paul Costa,   Alvina Gyulumyan,   Davíd Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, judges , and Santiago

l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Mark Villiger,   Isabelle

européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Mark Villiger,   Isabelle

Zupančič,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 septembre

liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mars 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle

Hans, Frieder XZB..., demeurant à D 5000 Köln (RFA), Ostmerheimer strasse, 133°/ maison Baraderie, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., 134°/ M.

en 1926, résidant à PERUGIA Nicola AVITABILE est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Piando di Sorrento Osvaldo BACCI est un ressortissant italien né en 1922, résidant à SAVONA Edoardo BARATTO