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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b7b
17 décembre 2015
Rôle N° 14/15792 [O] [G] C/ SARL EURO CHAPE FLUIDE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Me Isabelle
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.
7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f4
4 juillet 2024
[K], saisonnier durant l'été 2019 selon lequel ' il semblerait qu'il y ait toujours eu des salariés aux postes de [W] et [I] [G]'.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdca322c3181d073cfa9f60
8 novembre 2018
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef6
8 juillet 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
65a783a38121050008662e6f
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Pôle 6 - Chambre 3
6032f845bc16386ba7bc4047
24 octobre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Octobre 2017 (n°597, 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00734
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
d'activité, chacun de ces pôles intégrant différentes missions : - pôle marketing 'Produits Contenu et Notoriété', avec les missions suivantes : * Refonte Gamme Contenu, * Soutien Gamme Display,
CTX PROTECTION SOCIALE
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
[W] [A] [C] CPAM DE LA GIRONDE Me Isabelle LUCAS-BALOUP __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494b
17 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01458
24 septembre 2015
que la lettre de licenciement visait une première série de griefs consistant en des erreurs, anomalies et incohérences dans la rédaction de contrats de travail, de bulletins de paie et d'attestations Pôle
5fda7b743ee31006900e84f9
27 juin 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
626b814ed1fb03057d9a4f69
27 avril 2022
Elle justifie qu'elle a été admise à l'allocation d'aide au retour à l'emploi le 6 juin 2018 et qu'elle était toujours inscrite à Pôle emploi le 29 septembre 2020.
RETENTIONS
630ef9af223d7c4f137052da
30 août 2022
[U] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Pôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mai 2015 (n° 294 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06267
Pôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00034
3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
69d6cd58cdc6046d4792260e
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]
Contentieux TJ-10000
6a10bebacdc6046d479d395f
20 mai 2026
Si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, le directeur général de Pôle emploi peut décerner la contrainte prévue à l'article L. 5426-8-2.
18e Chambre
603754ac057e80328b527cb2
10 avril 2015
Monsieur [T] quant à lui s'engage à accompagner durant une année le ou les repreneurs et ce à titre gracieux'.
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